Recherche d'une soeur pour une succession
guy222
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13 mai 2014 à 14:45
Profil bloqué - 13 mai 2014 à 22:02
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7 réponses
cette personne a t-elle simplement décidé de "couper les ponts" avec vous?
Tout dépend du contexte de la volatilisation...
Une procédure de présomption d'absence ne me paraît pas très adaptée à votre cas et assez long dans certains cas (j'ai certaines procédures qui traînent selon les juges des tutelles concernées).
Vous pouvez tout à fait mandater un généalogiste ou un détective mais faites bien attention aux tarifs et au mode de facturation : les généalogistes ont tendance à avoir la main un peu lourde!
Demandez-donc un devis et exigez que cela soit pris sur la succession, faites jouer la concurrence.
Tout dépend du contexte de la volatilisation...
Une procédure de présomption d'absence ne me paraît pas très adaptée à votre cas et assez long dans certains cas (j'ai certaines procédures qui traînent selon les juges des tutelles concernées).
Vous pouvez tout à fait mandater un généalogiste ou un détective mais faites bien attention aux tarifs et au mode de facturation : les généalogistes ont tendance à avoir la main un peu lourde!
Demandez-donc un devis et exigez que cela soit pris sur la succession, faites jouer la concurrence.
condorcet
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13 mai 2014 à 15:32
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le notaire ne veut pas se charger de la retrouver
Cette opération ne relève pas de sa fonction.
et nous demande de se diriger vers un généalogiste
(ccopier-coller)
Vous pouvez entreprendre une procédure judiciaire pour permettre un règlement de la succession. En effet, toute personne intéressée par une succession peut saisir le juge des tutelles pour faire constater qu'un héritier «?qui a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on ait eu de nouvelles?» (art. 112 du code civil) est présumé absent. Cette personne n'étant pas décédée, elle est apte à hériter. Le juge doit désigner alors un ou plusieurs parents ou alliés, ou toute autre personne, pour la représenter dans l'exercice de ses droits (art. 113 du code civil).
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1322817/dans-ma-famille-une-succession-est-actuellement-bloquee-
Cette opération ne relève pas de sa fonction.
et nous demande de se diriger vers un généalogiste
(ccopier-coller)
Vous pouvez entreprendre une procédure judiciaire pour permettre un règlement de la succession. En effet, toute personne intéressée par une succession peut saisir le juge des tutelles pour faire constater qu'un héritier «?qui a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on ait eu de nouvelles?» (art. 112 du code civil) est présumé absent. Cette personne n'étant pas décédée, elle est apte à hériter. Le juge doit désigner alors un ou plusieurs parents ou alliés, ou toute autre personne, pour la représenter dans l'exercice de ses droits (art. 113 du code civil).
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1322817/dans-ma-famille-une-succession-est-actuellement-bloquee-
guy222
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13 mai 2014 à 18:27
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nous avons demandé un acte de naissance à ce jour elle devrait être vivante.
Donc je dois me diriger vers un juge des tutelles de quel lieu? Si je choisis un généalogiste les frais de contrat de révélation seront à ma charge ou déduit de la succession de ma soeur via le notaire. je vois qu'un généalogiste peut demander jusqu'à 40% de l'actif brut et je n'ai pas cette somme....
Donc je dois me diriger vers un juge des tutelles de quel lieu? Si je choisis un généalogiste les frais de contrat de révélation seront à ma charge ou déduit de la succession de ma soeur via le notaire. je vois qu'un généalogiste peut demander jusqu'à 40% de l'actif brut et je n'ai pas cette somme....
condorcet
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13 mai 2014 à 18:31
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Tant que ns ne l'avons pas retrouvé je suppose que la succession ne peux pas se faire !!!
Veuillez relire mon précédent messsage que je résume en deux mots :
-demander au Juge des Tutelles de désigner un ou plusieurs membres de votre famille pour représenter cette soeur absente;
-la personne désignée par le Juge veillera représentera cette soeur absente et veillera à ses droits.
un généalogiste ne devrait pas mettre longtemps pour la retrouver
Et il ne mettra pas longtemps pour vous présenter une facture à régler pour un montant ...............important.
peut-on la retrouver avec la Sécurité Sociale.
Faite la demande avec le risque de vous voir opposer le secret professionnel.
Tentez des recherches à l'aide des PAGES BLANCHES du téléphone région par région.
Veuillez relire mon précédent messsage que je résume en deux mots :
-demander au Juge des Tutelles de désigner un ou plusieurs membres de votre famille pour représenter cette soeur absente;
-la personne désignée par le Juge veillera représentera cette soeur absente et veillera à ses droits.
un généalogiste ne devrait pas mettre longtemps pour la retrouver
Et il ne mettra pas longtemps pour vous présenter une facture à régler pour un montant ...............important.
peut-on la retrouver avec la Sécurité Sociale.
Faite la demande avec le risque de vous voir opposer le secret professionnel.
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guy222
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13 mai 2014
13 mai 2014 à 21:19
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Merci pour votre collaboration - c'est très clair
je suppose que je dois trouver un juge des Tutelles sur mon lieu de domicile
je suppose que je dois trouver un juge des Tutelles sur mon lieu de domicile
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour, Vous essayez de la retrouver par vous-même.
Voyez internet facebook entr'autres.
Essayez de contacter toutes les personnes qui l'ont connue pour savoir si elles ont de ses nouvelles.
Sur google, tapez son nom et son prénom, et voyez ce qui sort. Il y aura peut-être des homonymes, mais si elle a un téléphone fixe qui ne soit pas en liste rouge, vous risquez de la trouver par ce moyen.
Si elle était mariée, avait des enfants, essayez de contacter la famille de son mari, les camarades de classe de ses enfants, essayez tout.
Passez en revue toutes les personnes qui l'ont approchée elle ou sa famille.
D'après sa profession, ça peut vous donner une piste aussi.
Tentez la sécurité sociale en leur expliquant que vous devez la trouver pour une succession.
Les généalogistes prennent 50 % de la somme du moins lorsqu'ils cherchent plusieurs héritiers.
Il existe des sites d'avis de recherche sur le net, essayez de mettre une annonce en donnant quelques détails.
Voyez internet facebook entr'autres.
Essayez de contacter toutes les personnes qui l'ont connue pour savoir si elles ont de ses nouvelles.
Sur google, tapez son nom et son prénom, et voyez ce qui sort. Il y aura peut-être des homonymes, mais si elle a un téléphone fixe qui ne soit pas en liste rouge, vous risquez de la trouver par ce moyen.
Si elle était mariée, avait des enfants, essayez de contacter la famille de son mari, les camarades de classe de ses enfants, essayez tout.
Passez en revue toutes les personnes qui l'ont approchée elle ou sa famille.
D'après sa profession, ça peut vous donner une piste aussi.
Tentez la sécurité sociale en leur expliquant que vous devez la trouver pour une succession.
Les généalogistes prennent 50 % de la somme du moins lorsqu'ils cherchent plusieurs héritiers.
Il existe des sites d'avis de recherche sur le net, essayez de mettre une annonce en donnant quelques détails.
guy222
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13 mai 2014
13 mai 2014 à 21:24
13 mai 2014 à 21:24
Merci pour toutes ces pistes - je vais prendre point par point et tout approfondir pour trouver la meilleure solution possible
les généalogistes ont deux modes de facturation: le contrat de révélation de succession ou le forfait...
ne signez pas un contrat de révélation de succession: demandez-leur un devis pour une mission déterminée. si le devis ne vous convient pas, ne le signez pas...
et dans ce cas faites une procédure de présomption d'absence
ne signez pas un contrat de révélation de succession: demandez-leur un devis pour une mission déterminée. si le devis ne vous convient pas, ne le signez pas...
et dans ce cas faites une procédure de présomption d'absence
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2014 à 18:19
un généalogiste ne devrait pas mettre longtemps pour la retrouver et surtout peut-on la retrouver avec la Sécurité Sociale. Tant que ns ne l'avons pas retrouvé je suppose que la succession ne peux pas se faire !!!