Succession d'un bien

sil31 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2014 - 14 mai 2014 à 10:36
 sil31 - 14 mai 2014 à 13:02
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation de bien.
J'ai de mon premier mariage 2 enfants et 1 enfants avec mon épouse.
Nous désirons acheté une résidence secondaire que je financerai en totalité ou presque avec mes biens propres.
Hors mon épouse souhaite si je viens à décéder conserver ce bien.
Comment doit on procéder pour qu'à la succession mes enfants du premier mariage récupèrent leur part.
Cordialement

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 mai 2014 à 10:42
Comment doit on procéder pour qu'à la succession mes enfants du premier mariage récupèrent leur part.
Par testament vous pouvez léguer uniquement l'usufruit à votre conjoint, vos enfants nés des 2 unions recueilleront la seule nue-propriété.
Au décès de l'usufruitière, ses droits en usufruit reviendra automatiquement aux enfants.
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Bonjour et merci pour la réponse. Si je comprends bien à mon décès mon épouse devra régler à mes enfants la somme représentant la nue propriété. Comment la calcule- t -on et le testament doit-il être fait chez le notaire?
Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 mai 2014 à 11:50
Si je comprends bien à mon décès mon épouse devra régler à mes enfants la somme représentant la nue propriété.
Non.
Dans ce cas de figure la propriété est "démembrée", soit divisée en 2 parties :
-l'usufruit par la détention duquel droit l'usufruitier dispose de, ce que l'on nomme, la "joussance" d'un bien ne lui appartenant pas;
-la nue-propriété, détenue par les véritables propriétaires d'un bien dont ils ne détiennent pas l'usufruit.
Il n'y a pas d'indivision entre l'un et les autres.
Chacun détient des droits différents et les gardent ainsi.
En aucun cas l'usufruitier n'est dans l'obligation d'acquérir les droits des nus-propriétaires.


Comment la calcule- t -on et le testament doit-il être fait chez le notaire?
Il n'y a rien à calculer.
Il est fortement conseillé de rencontrer un notaire pour vous aider dans la rédaction du testament.
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Merci pour tous ces renseignements
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