Succession d'un bien
sil31
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14 mai 2014 à 10:36
sil31 - 14 mai 2014 à 13:02
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4 réponses
condorcet
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21 juin 2023
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14 mai 2014 à 10:42
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Comment doit on procéder pour qu'à la succession mes enfants du premier mariage récupèrent leur part.
Par testament vous pouvez léguer uniquement l'usufruit à votre conjoint, vos enfants nés des 2 unions recueilleront la seule nue-propriété.
Au décès de l'usufruitière, ses droits en usufruit reviendra automatiquement aux enfants.
Par testament vous pouvez léguer uniquement l'usufruit à votre conjoint, vos enfants nés des 2 unions recueilleront la seule nue-propriété.
Au décès de l'usufruitière, ses droits en usufruit reviendra automatiquement aux enfants.
Bonjour et merci pour la réponse. Si je comprends bien à mon décès mon épouse devra régler à mes enfants la somme représentant la nue propriété. Comment la calcule- t -on et le testament doit-il être fait chez le notaire?
Merci
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condorcet
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21 juin 2023
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14 mai 2014 à 11:50
14 mai 2014 à 11:50
Si je comprends bien à mon décès mon épouse devra régler à mes enfants la somme représentant la nue propriété.
Non.
Dans ce cas de figure la propriété est "démembrée", soit divisée en 2 parties :
-l'usufruit par la détention duquel droit l'usufruitier dispose de, ce que l'on nomme, la "joussance" d'un bien ne lui appartenant pas;
-la nue-propriété, détenue par les véritables propriétaires d'un bien dont ils ne détiennent pas l'usufruit.
Il n'y a pas d'indivision entre l'un et les autres.
Chacun détient des droits différents et les gardent ainsi.
En aucun cas l'usufruitier n'est dans l'obligation d'acquérir les droits des nus-propriétaires.
Comment la calcule- t -on et le testament doit-il être fait chez le notaire?
Il n'y a rien à calculer.
Il est fortement conseillé de rencontrer un notaire pour vous aider dans la rédaction du testament.
Non.
Dans ce cas de figure la propriété est "démembrée", soit divisée en 2 parties :
-l'usufruit par la détention duquel droit l'usufruitier dispose de, ce que l'on nomme, la "joussance" d'un bien ne lui appartenant pas;
-la nue-propriété, détenue par les véritables propriétaires d'un bien dont ils ne détiennent pas l'usufruit.
Il n'y a pas d'indivision entre l'un et les autres.
Chacun détient des droits différents et les gardent ainsi.
En aucun cas l'usufruitier n'est dans l'obligation d'acquérir les droits des nus-propriétaires.
Comment la calcule- t -on et le testament doit-il être fait chez le notaire?
Il n'y a rien à calculer.
Il est fortement conseillé de rencontrer un notaire pour vous aider dans la rédaction du testament.
La législation juridique et financière évolue en permanence...