Donation usufruit niece
sixtinebx
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5 juin 2014
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12 mai 2014 à 15:32
Utilisateur anonyme - 12 mai 2014 à 16:03
Utilisateur anonyme - 12 mai 2014 à 16:03
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 12/05/2014 à 15:53
Modifié par Sorgin le 12/05/2014 à 15:53
Bonjour,
Notre tante de 93 ans étant désormais en maison de retraite depuis quelques mois, cet usufruit n'a plus lieu d'exister.
Comment ça ?
Veuillez nous expliquer l'origine de ce bien : comment votre père a-t'il obtenu la nue-propriété, et comment votre tante a-t'elle obtenu l'usufruit ? ont-ils ces droits sur la totalité de la maison ?
Comment cela va se passer chez le notaire ...devons nous racheter l'usufruit ? notre tante doit-elle nous faire une donation de l'usufruit ? car nous allons vendre ce bien immobilier.
Vous allez un peu vite en besogne !
Premièrement si votre tante a l'usufruit viager du bien, il n'est pas question de l'en priver ; deuxièmement il vous faut son autorisation pour vendre le bien ; troisièmement, elle percevra la valeur de son usufruit (10%)
Votre tante a-t'elle une bonne santé ?
Votre tante a-t'elle les moyens de subvenir à ses dépenses ?
Votre tante est-elle juridiquement capable, ou est-elle sous curatelle ou sous tutelle ?
Votre tante a-t'elle des descendants ?
Cdlt
Notre tante de 93 ans étant désormais en maison de retraite depuis quelques mois, cet usufruit n'a plus lieu d'exister.
Comment ça ?
Veuillez nous expliquer l'origine de ce bien : comment votre père a-t'il obtenu la nue-propriété, et comment votre tante a-t'elle obtenu l'usufruit ? ont-ils ces droits sur la totalité de la maison ?
Comment cela va se passer chez le notaire ...devons nous racheter l'usufruit ? notre tante doit-elle nous faire une donation de l'usufruit ? car nous allons vendre ce bien immobilier.
Vous allez un peu vite en besogne !
Premièrement si votre tante a l'usufruit viager du bien, il n'est pas question de l'en priver ; deuxièmement il vous faut son autorisation pour vendre le bien ; troisièmement, elle percevra la valeur de son usufruit (10%)
Votre tante a-t'elle une bonne santé ?
Votre tante a-t'elle les moyens de subvenir à ses dépenses ?
Votre tante est-elle juridiquement capable, ou est-elle sous curatelle ou sous tutelle ?
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sixtinebx
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5 juin 2014
12 mai 2014 à 15:59
12 mai 2014 à 15:59
Notre père et notre tante avaient achetés une grande maison en copropriété en 1964.
Ils habitaient chacun de leur côté.
Notre tante ne veut plus conserver l'usufruit de sa maison ; elle est d'accord pour que nous la vendions en totalité (côté maison de notre père et côté maison notre tante) qui en fait n'en fait qu'une seule grande maison.
Nous savons que nous devrons lui verser 10 %.
Si son bien immobilier est estimé à 100000 euros, nous lui verserons 10000 euros, est ce bien cela ?
mais si elle nous fait une donation de l'usufruit, est ce que cela revient au meme ? devrons nous verser quand meme les 10000 euros ?
avons nous un abattement tante niece pour les droits ?
merci
Ils habitaient chacun de leur côté.
Notre tante ne veut plus conserver l'usufruit de sa maison ; elle est d'accord pour que nous la vendions en totalité (côté maison de notre père et côté maison notre tante) qui en fait n'en fait qu'une seule grande maison.
Nous savons que nous devrons lui verser 10 %.
Si son bien immobilier est estimé à 100000 euros, nous lui verserons 10000 euros, est ce bien cela ?
mais si elle nous fait une donation de l'usufruit, est ce que cela revient au meme ? devrons nous verser quand meme les 10000 euros ?
avons nous un abattement tante niece pour les droits ?
merci
sixtinebx
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5 juin 2014
12 mai 2014 à 16:01
12 mai 2014 à 16:01
je rajoute ceci :
notre tante est en bonne santé mentale, , et en bonne santé.
Elle n'a pas d'enfant.
Elle a besoin de finances pour payer la maison de retraite.
Merci
notre tante est en bonne santé mentale, , et en bonne santé.
Elle n'a pas d'enfant.
Elle a besoin de finances pour payer la maison de retraite.
Merci
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