Droits du co emprunteur
kiki2b
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samedi 10 mai 2014
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Utilisateur anonyme - 11 mai 2014 à 12:39
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10 mai 2014 à 17:41
Modifié par Sorgin le 10/05/2014 à 17:47
Ensuite, si vous voulez des renseignements précis, expliquez le cas précisément.
Etre co-emprunteur ne donne pas un titre de propriété. A quel titre avez-vous fait cet emprunt pour des travaux sur un bien qui ne vous appartenait pas ? Vous habitiez sur place ? vous avez un droit d'usage et d'habitation ou d'usufruit sur cette maison ? Vous déteniez une part de la propriété ?
A première vue d'après ce que vous dites, on comprend que c'était la maison de vos parents, et que vous avez emprunté ensemble de l'argent pour faire des travaux dans cette maison, mais que vous n'avez pris aucune précaution préalable pour vous donner des droits dans cette maison. C'est la raison pour laquelle je vous réponds qu'à priori, avec les informations que vous avez données, vous n'avez aucun droit supplémentaire par rapport à vos frères et soeurs.
Cela dit, rien ne vous empêche de justifier vos dépenses auprès du notaire pour qu'il les ajoute à votre part de la succession de vos parents afin que vous récupériez vos billes. Voyez avec lui.
11 mai 2014 à 11:51
J'étais donc co emprunteur du fait que les revenus de mes parents avaient été jugés insuffisants par la banque pour accorder le prêt. Par rapport à mes frères, à l'époque, pour l'un j'étais libre de tout engagement en tant que célibataire (lui était déjà marié et père de deux enfants) et par rapport à l'autre j'avais un emploi stable et sûr. Je n'avais aucun droit sur cette maison et comme mes frères, j'étais reçu par mes parents les fins de semaine et pendant mes congés. Chaun de nous s'était vu attribué une chambre ( comme dans toutes les familles). Ma situation d'emprunteur avait fait l'objet d'un enregistrement par devant notaire. Mes parents n'ont jamais eu à faire appel à moi pour les remboursements du prêt, je le reconnais, mais j'avais lu que dans le cas d'une construction cela avait donné des droits à l'enfant emprunteur, c'est pour cette raison que je posais la question dans le cadre d'une restauration-amélioration importante de cette maison.
Par avance merci de vos conseils et encore mille excuses.
11 mai 2014 à 12:39