Succession
mamymolette
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mamymolette Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2014 - 12 mai 2014 à 19:27
mamymolette Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2014 - 12 mai 2014 à 19:27
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condorcet
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12 mai 2014 à 19:19
12 mai 2014 à 19:19
Par contre donc le notaire demande des comptes.
Est ce normal et si oui pourquoi?
Dans la rigueur des principes, votre grand-père ne disposait que de l'usufruit sur la somme dépendant de la succession de votre grand-mère (sa femme).
L'usufruit permet de disposer de la somme mais provisoirement. Elle doit être remboursée au décès de l'usufruitier, sujet étant le fond de l'interrogation du notaire.
La succession du grand-père revenant aux mêmes héritiers (ses enfants), lesquels connaissant la destination de cette somme de 125000 €, n'émettent aucune contestation ou quelconque réclamation.
Répondre au notaire qu'elle a été dépensée pour assurer les soins et l'entretien du défunt, handicapé physique.
La somme a été épuisée.Les héritiers ayant connaissance de cette situation n'élèvent aucune contestation.
Dans la mesure ou mes parents n'ont donc aucun justificatif pour les remboursements ,risquent ils d'avoir des problèmes et si oui lesquels.
Non, ce notaire prend des précautions (il ouvre le parapluie !). La réponse que vous lui fournirez lui suffira.
Est ce normal et si oui pourquoi?
Dans la rigueur des principes, votre grand-père ne disposait que de l'usufruit sur la somme dépendant de la succession de votre grand-mère (sa femme).
L'usufruit permet de disposer de la somme mais provisoirement. Elle doit être remboursée au décès de l'usufruitier, sujet étant le fond de l'interrogation du notaire.
La succession du grand-père revenant aux mêmes héritiers (ses enfants), lesquels connaissant la destination de cette somme de 125000 €, n'émettent aucune contestation ou quelconque réclamation.
Répondre au notaire qu'elle a été dépensée pour assurer les soins et l'entretien du défunt, handicapé physique.
La somme a été épuisée.Les héritiers ayant connaissance de cette situation n'élèvent aucune contestation.
Dans la mesure ou mes parents n'ont donc aucun justificatif pour les remboursements ,risquent ils d'avoir des problèmes et si oui lesquels.
Non, ce notaire prend des précautions (il ouvre le parapluie !). La réponse que vous lui fournirez lui suffira.
mamymolette
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12 mai 2014
12 mai 2014 à 19:27
12 mai 2014 à 19:27
Merci à vous, tant pour votre réponse que pour votre rapidité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...