Succession
mamymolette
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mamymolette Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma grand mère est décédée en novembre 2009, bien qu'ayant une donation au dernier des vivants,mon grand père à opte pour l'usufruit de leur argent, car ils n'avaient que quelques meubles sans valeur et aucun bien immobilier.
Mon grand père est décédé en janvier 2014.
Mes parents l'avaient reçu chez eux les dernières années, car il était handicapé physique.
Mon grand père participait au frais, alimentaires. Il remboursait sa part d'électricité et des achats que mes parents fesaient pour lui, par chèques ou virements.
Sachant qu'au décès de ma grand mère il possédait 125 000€, que tout a été dépensé pour payer ses propres frais.
Le frère de mon père (qui est cohéritier ) ne réclame rien connaissant très bien la situation et ne s'y étant pas plus intéressé du vivant de mes grands parents.
Par contre donc le notaire demande des comptes.
Est ce normal et si oui pourquoi?
Dans la mesure ou mes parents n'ont donc aucun justificatif pour les remboursements ,risquent ils d'avoir des problèmes et si oui lesquels.
Merci d'avance pour vos réponses.
Ma grand mère est décédée en novembre 2009, bien qu'ayant une donation au dernier des vivants,mon grand père à opte pour l'usufruit de leur argent, car ils n'avaient que quelques meubles sans valeur et aucun bien immobilier.
Mon grand père est décédé en janvier 2014.
Mes parents l'avaient reçu chez eux les dernières années, car il était handicapé physique.
Mon grand père participait au frais, alimentaires. Il remboursait sa part d'électricité et des achats que mes parents fesaient pour lui, par chèques ou virements.
Sachant qu'au décès de ma grand mère il possédait 125 000€, que tout a été dépensé pour payer ses propres frais.
Le frère de mon père (qui est cohéritier ) ne réclame rien connaissant très bien la situation et ne s'y étant pas plus intéressé du vivant de mes grands parents.
Par contre donc le notaire demande des comptes.
Est ce normal et si oui pourquoi?
Dans la mesure ou mes parents n'ont donc aucun justificatif pour les remboursements ,risquent ils d'avoir des problèmes et si oui lesquels.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Par contre donc le notaire demande des comptes.
Est ce normal et si oui pourquoi?
Dans la rigueur des principes, votre grand-père ne disposait que de l'usufruit sur la somme dépendant de la succession de votre grand-mère (sa femme).
L'usufruit permet de disposer de la somme mais provisoirement. Elle doit être remboursée au décès de l'usufruitier, sujet étant le fond de l'interrogation du notaire.
La succession du grand-père revenant aux mêmes héritiers (ses enfants), lesquels connaissant la destination de cette somme de 125000 €, n'émettent aucune contestation ou quelconque réclamation.
Répondre au notaire qu'elle a été dépensée pour assurer les soins et l'entretien du défunt, handicapé physique.
La somme a été épuisée.Les héritiers ayant connaissance de cette situation n'élèvent aucune contestation.
Dans la mesure ou mes parents n'ont donc aucun justificatif pour les remboursements ,risquent ils d'avoir des problèmes et si oui lesquels.
Non, ce notaire prend des précautions (il ouvre le parapluie !). La réponse que vous lui fournirez lui suffira.
Est ce normal et si oui pourquoi?
Dans la rigueur des principes, votre grand-père ne disposait que de l'usufruit sur la somme dépendant de la succession de votre grand-mère (sa femme).
L'usufruit permet de disposer de la somme mais provisoirement. Elle doit être remboursée au décès de l'usufruitier, sujet étant le fond de l'interrogation du notaire.
La succession du grand-père revenant aux mêmes héritiers (ses enfants), lesquels connaissant la destination de cette somme de 125000 €, n'émettent aucune contestation ou quelconque réclamation.
Répondre au notaire qu'elle a été dépensée pour assurer les soins et l'entretien du défunt, handicapé physique.
La somme a été épuisée.Les héritiers ayant connaissance de cette situation n'élèvent aucune contestation.
Dans la mesure ou mes parents n'ont donc aucun justificatif pour les remboursements ,risquent ils d'avoir des problèmes et si oui lesquels.
Non, ce notaire prend des précautions (il ouvre le parapluie !). La réponse que vous lui fournirez lui suffira.
La législation juridique et financière évolue en permanence...