Partage meubles suite succession
neuvillas
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 mai 2014 à 21:43
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 mai 2014 à 21:43
A voir également:
- Partage meubles suite succession
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
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- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Modèle d'acte de partage succession ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
roudoudou22
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11 mai 2014 à 10:48
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Un des enfants n'est pas favorable à la succession générale
Qu'appelez vous la "succession générale" ?
Qu'appelez vous la "succession générale" ?
neuvillas
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27 octobre 2021
11 mai 2014 à 17:11
11 mai 2014 à 17:11
Bonjour,
tout d'abord, merci de répondre à ma question.
Un des enfants n'est pas OK sur une partie des valeurs des terrains conservés par deux de ses frères, un litige est né de cette mésentente.
La maison de famille a trouvé un acquéreur, il est OK pour la vente.
Ma question est surtout de savoir si le partage des meubles peut se faire sans la présence de l'un ou de l'autre des héritiers. Un Clerc de l'étude notariale devrait être présent pour ce partage.
Merci de votre réponse.
Cordialemnt
tout d'abord, merci de répondre à ma question.
Un des enfants n'est pas OK sur une partie des valeurs des terrains conservés par deux de ses frères, un litige est né de cette mésentente.
La maison de famille a trouvé un acquéreur, il est OK pour la vente.
Ma question est surtout de savoir si le partage des meubles peut se faire sans la présence de l'un ou de l'autre des héritiers. Un Clerc de l'étude notariale devrait être présent pour ce partage.
Merci de votre réponse.
Cordialemnt
roudoudou22
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11 mai 2014 à 21:43
11 mai 2014 à 21:43
A mon avis, rien ne s'y oppose, il suffit seulement que TOUS les héritiers soient informés de la date et de l'heure du partage.
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Dès lors qu'un des héritiers est récalcitrant, il est conseiller de l'informer par huiissier et de tenir compte de ses éventuelles observations quant à la date à retenir pour le partage.
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Dès lors qu'un des héritiers est récalcitrant, il est conseiller de l'informer par huiissier et de tenir compte de ses éventuelles observations quant à la date à retenir pour le partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...