Problème de succession
loubie
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Loubie -
Loubie -
Bonjour, voici mon problème : lors du décès d'un de mes parents , une personne a délibérément ( par jalousie et haine ) recherché, imprimé et donné au notaire l'ensemble des relevés bancaires ( etc ) de cadeaux fait sous forme d'argent, or il s'agissait de simples cadeaux dont le montant total ( et important ) va être déduit de l'héritage.. tout cela est profondément injuste et irrespectueux.
Y a-t-il quelque chose dans les textes de lois qui pourrait m'aider à rendre un peu de justice dans cette affaire de délation familiale ?
merci d'avance
Bonne soirée à vous.
Y a-t-il quelque chose dans les textes de lois qui pourrait m'aider à rendre un peu de justice dans cette affaire de délation familiale ?
merci d'avance
Bonne soirée à vous.
A voir également:
- Problème de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ben non...
Vous êtes légalement sensé déclarer les donations au plus tard au décès de votre parent. Si vous ne le faites pas, c'est un cas de recel successoral.
S'il s'agit de présents d'usage, vous êtes en mesure de les justifier : des cadeaux proportionnés aux moyens du donateur, effectués à l'occasion d'événements où il est d'usage de faire des cadeaux.
Cdlt
Ben non...
Vous êtes légalement sensé déclarer les donations au plus tard au décès de votre parent. Si vous ne le faites pas, c'est un cas de recel successoral.
S'il s'agit de présents d'usage, vous êtes en mesure de les justifier : des cadeaux proportionnés aux moyens du donateur, effectués à l'occasion d'événements où il est d'usage de faire des cadeaux.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avance
En général les parents font officiellement une donation, par devant notaire lorsque l'apport est important et qu'il y a un risque par rapport à l'équité avec les autres enfants, voire même par rapport au conjoint de l'enfant lui-même.
2) concernant le montant, vous dites "(montant important mais famille assez riche )" : effectivement tout est relatif, on ne peut donc pas répondre à votre question : le plafond n'est pas écrit dans un texte de loi... on considèrerait que 1 à 2% du patrimoine du parent soit une espèce d'usage admis par le fisc....
Ce sera donc au bon vouloir du fisc, et selon le jugement d'un juge, si vous persistez à considérer qu'il s'agit d'un "présent d'usage" alors que l'un de vos co-héritiers n'est pas d'accord.
Merci pour vos réponses
Bonsoir