Renonciation succession

marlouna Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 13 mai 2014 à 17:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 mai 2014 à 17:42
Bonjour,
Nous sommes 7 frères et soeurs , nos parents sont dcd , l'ainé de la famille vient à son tour de dcd, il était célibataire sans enfants, je pense donc que nous sommes ses héritiers. A son dc nous avons constaté qu'il n'avait pas d'argent nous avons même dû régler une grande partie de ses obsèques, là n'est pas notre problème mais nous craignons qu'il ait des dettes aussi nous avons envisagé de renoncer à la succession ,ma question est que j'aurai voulu savoir si nous pouvons faire une seule renonciation ou si chacun doit en faire une
et si nos enfants doivent également en faire une ??

Merci pour vos réponses

Marlouna

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 mai 2014 à 17:42
j'aurai voulu savoir si nous pouvons faire une seule renonciation ou si chacun doit en faire une
Une renonciation étant une décision personnelle, chaque héritier doit déposer une déclaration de renonciation le concernant.

et si nos enfants doivent également en faire une ??
Egalement avec cette difficulté que s'il s'agit de mineurs, le Juge des Tutelles doit donner son accord.
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