Don d'usage

WINTER25 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2014 - 12 mai 2014 à 15:13
 Utilisateur anonyme - 12 mai 2014 à 15:21
Bonjour
J'ai fait un prêt, sans intérêt, à mon fils en 2010 d'un montant de l'ordre de 150000€ remboursable en une seule fois fin 2017. La déclaration de contrat de prêt a été enregistré par le fisc (formulaire n° 2062). Je souhaite réduire régulièrement, par des dons d'usage, la créance que je détiens sur mon fils à l'occasion d'anniversaires, noël, naissance..... en me limitant à chaque fois, pour rester dans le don d'usage, à un maximum de 2% de mon patrimoine. Est-ce jouable? Comment opérer? Déposer au fisc, à chaque évènement, sur papier libre une déclaration de réduction de créance qui équivaudrait donc à un avenant au contrat de prêt?
Merci pour vos bons conseils.
Cordialement
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1 réponse

Utilisateur anonyme
12 mai 2014 à 15:21
Bonjour,

Pourquoi ne lui donnez-vous pas vraiment cet argent à l'occasion des évènements que vous citez ; il le met de côté et le fait fructifier, et il lui servira à rembourser le prêt en 2017. Vous croyez que le fisc n'a que ça à faire, de gérer vos petits papiers à chaque événement familial ?

Cdlt
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