Triche sur sucsession/Algérie
amatiche
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mercredi 30 avril 2014
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30 avril 2014 à 11:58
Amatiche - 12 mai 2014 à 11:53
Amatiche - 12 mai 2014 à 11:53
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 30/04/2014 à 12:58
Modifié par Sorgin le 30/04/2014 à 12:58
Bonjour,
un acte sur seing prive a mon grand frere d'une maison qui appartenait a mon père
Que dit cet acte sous seing privé ?
Qu'est-ce qui prouve que la maison appartenait à votre père ? quelle en est l'origine ?
Cdlt
un acte sur seing prive a mon grand frere d'une maison qui appartenait a mon père
Que dit cet acte sous seing privé ?
Qu'est-ce qui prouve que la maison appartenait à votre père ? quelle en est l'origine ?
Cdlt
30 avril 2014 à 13:48
une succession en France ? ou bien en Algérie ?
1 mai 2014 à 12:13
je vous remerci pour vos reponse.l'acte sur seing prive que j'ai remis a mon grand frere stipule que mon père a acheter une maison dans une localité (trouna) a telle personne et la delilimation de cette maison ainsi que la signature de deux témoins. et le tout tomponer par la griffe de la mairie.la justice algerienne en 1990 a reconnu la valeur de cette acte puisque la lois algerienne reconnais ces actes qui ont été effectuer avant 1977.je vous remerci.
1 mai 2014 à 14:30
donc adressez-vous à un avocat ou notaire algérien
12 mai 2014 à 11:44
je vous precisse que si je me suis renseigner sur un forum de droit Français,c'est que je suis au courrant que le droit algerien est repris a 99,99 pour cent du droit Français et qu'il est plus facile d'avoir des renseignement sur en forum de droit Français que ici en algerie;he bien oui ici en algerie ces auxilliaires de justice pour la plupart ne sont pas tres competent et n'aime pas vous donner d'informations a moins que vous louer leurs services.je vous remerci.
12 mai 2014 à 11:53
Vous vous trompez, le droit algérien en matière d'héritage est différent;
En droit français, on vous répondrait qu'on ne peut vous répondre, c'est bien trop vague, confus, il y a peu d'éléments et on vous enverrait demander une consultation à un avocat avec votre dossier.
Un forum n'est pas un médium.
Par contre il existe des avocats ou des notaires en France qui connaissent le droit algérien,
Salut