Triche sur sucsession/Algérie

amatiche Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 30 avril 2014 à 11:58
 Amatiche - 12 mai 2014 à 11:53
bonjour,
apres le deces de mon père je remet un acte sur seing prive a mon grand frere d'une maison qui appartenait a mon père pour que ce frere assigne en justice mon oncle qui habite cette maison et qui refuse de restituer ce bien imobilier.
mon frere a refuser de me comuniquer les suite que la justice a donner sur cette affaire et de me restituer l'acte sur seing prive, apres des menaces mon frere ma remis un jugement d'avant dire droit avec lequel je me suis rendu a la justice pour faire valoir mes droit sur ce bien imobilier mais la justice a refuser de recevoir ma plainte pour cause que ce jugement d'avant dire droit ne serais pas une preuve d'un bien appartenant a mon père (????????????),j'ai porté plainte contre mon frere au procureur du tribunal qui ma repondu par ecrit que je n'avait pas de preuve contre ce frere.
aujourd'hui mon frere nie l'existence de l'acte sur seing privé (qui n'a jamais été enregistre) et je ne sais comment faire pour prouver ma bonne foi et faire valoir mes droit.
je vous remerci avant de recevoir vos reponse.

1 réponse

Bonjour,

un acte sur seing prive a mon grand frere d'une maison qui appartenait a mon père
Que dit cet acte sous seing privé ?
Qu'est-ce qui prouve que la maison appartenait à votre père ? quelle en est l'origine ?

Cdlt
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Bonjour

une succession en France ? ou bien en Algérie ?
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bonjour,
je vous remerci pour vos reponse.l'acte sur seing prive que j'ai remis a mon grand frere stipule que mon père a acheter une maison dans une localité (trouna) a telle personne et la delilimation de cette maison ainsi que la signature de deux témoins. et le tout tomponer par la griffe de la mairie.la justice algerienne en 1990 a reconnu la valeur de cette acte puisque la lois algerienne reconnais ces actes qui ont été effectuer avant 1977.je vous remerci.
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Utilisateur anonyme
1 mai 2014 à 14:30
ah oui mais ici on est sur un forum de droit français.
donc adressez-vous à un avocat ou notaire algérien
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bonjour,
je vous precisse que si je me suis renseigner sur un forum de droit Français,c'est que je suis au courrant que le droit algerien est repris a 99,99 pour cent du droit Français et qu'il est plus facile d'avoir des renseignement sur en forum de droit Français que ici en algerie;he bien oui ici en algerie ces auxilliaires de justice pour la plupart ne sont pas tres competent et n'aime pas vous donner d'informations a moins que vous louer leurs services.je vous remerci.
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Bonjour

Vous vous trompez, le droit algérien en matière d'héritage est différent;
En droit français, on vous répondrait qu'on ne peut vous répondre, c'est bien trop vague, confus, il y a peu d'éléments et on vous enverrait demander une consultation à un avocat avec votre dossier.
Un forum n'est pas un médium.
Par contre il existe des avocats ou des notaires en France qui connaissent le droit algérien,

Salut
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