Succession bloquée

manolito83 Messages postés 33 Statut Membre -  
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Bonjour,

suite au deces de mon oncle le notaire chargé de la succession , nous informe que tout est bloqué car un de sucesseur ne donne aucune reponse , tout les autres ont repondu , dans cette succession il n y a que de la liquidité pas de bien immobilier ,comment peux t on faire pour debloquer cette situation , ? pourquoi le notaire ne regle t il pas la part de ceux qui ont repondu et envoyé les procurations?

merci beaucoup en avance pour votre aide

6 réponses

  1. CHRISTINE
     
    Bonjour,
    J'ai le même problème depuis 3 ans. Pour 16000€ env. nous sommes 8 enfants, une seule ne veut pas signer.Donc l'argent et bloqué à la banque.Nous avons arrêté tout dialogue après une médiation.Nous avons fourni les relevés bancaires pour satisfaire à la demande mais il n'y a pas de suite.Les frais de justice étant élévés nous avons capitulé.Je pense que multiplié par X personnes cela doit faire le bonheur des banques. Je vous souhaite bon courage.
    CDLT
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    comment peux t on faire pour debloquer cette situation , ?
    Envoyez l'huissier à celui ne répondant pas à la demande du notaire.
    Le sommer de s'exécuter dans un délai d'un mois avant engagement de poursuites judiciaires.

    pourquoi le notaire ne regle t il pas la part de ceux qui ont repondu et envoyé les procurations?
    L'accord de tous doit être obtenu pour permettre au notaire d'opérer et de répartir les fonds entre eux.
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  3. Profil bloqué
     
    un partage exige l'accord de tous.

    Donc si un héritier ne bouge pas, il faut vous renseigner selon votre cas pour une sommation d'opter, une sommation d'avoir à constituer mandataire, ou une assignation en liquidation partage
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  4. Profil bloqué
     
    mais quelle est la raison du blocage?

    car une sommation d'opter a un coût modique et peut débloquer la situation selon le motif du blocage
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  6. manolito83
     
    Quel est la procédure,il faut porter plainte?prendre un avocat?la notaire semble perdue a cause de cette personne qui bloque pour embêter les autres....
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  7. Profil bloqué
     
    soit vous vous lancez dans la rédaction de l'acte mais c'est un peu compliqué, et ensuite vous demandez à l'huissier de le délivrer

    soit vous demandez à un avocat de le rédiger, c'est un acte de 2/3 pages, le coût est donc assez raisonnable
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