Bien de la famille

RavenLightwing Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014 - 21 mai 2014 à 17:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mai 2014 à 17:54
Bonjour,

J'ai récemment vu le notaire avec mon père suite au décès de ma mère.

Celui-ci nous a expliquer le fonctionnement du droit de succession sur la maison que mon père a voulu faire.

Seulement n'étant pas très douée avec tout ce qui est finance et droit je voulais savoir a quoi correspond le montant indiqué pour chaque personne de la famille (enfants inclus).

Pour ête plus claire, il nous a présenter un tableau avec une somme répartit entre mon père et mes frères et soeur (mineurs) et moi. Mon père est l'usufruitier et a une somme plus importante que la notre ce qui semble logique. Mais je ne comprend pas du tout à quoi correspond cette somme.

Est-ce une dette? Ou ce que nous allons percevoir?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 mai 2014 à 17:54
Est-ce une dette?
L'évaluation de ses droits plus ou moins important selon la situation.

Ou ce que nous allons percevoir?
Vous ne percevrez rien avant partage du patrimoine successoral entre les ayants droit (conjoint et enfants),sauf pour ce qui est des liquidités pouvant être réparties entre tous, le reste, tel que l'immobilier, restant bien souvent dans l'indivision situation d'un bien appartenant à tous en attendant d'être vendu ou partager si le partage est possible.
Chacun sera le légitime détenteur d'une certaine quantité de droits dits "indivis" sur un ensemble dénommée "masse successorale".
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