Bien de la famille
RavenLightwing
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mai 2014 à 17:54
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condorcet
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21 mai 2014 à 17:54
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Est-ce une dette?
L'évaluation de ses droits plus ou moins important selon la situation.
Ou ce que nous allons percevoir?
Vous ne percevrez rien avant partage du patrimoine successoral entre les ayants droit (conjoint et enfants),sauf pour ce qui est des liquidités pouvant être réparties entre tous, le reste, tel que l'immobilier, restant bien souvent dans l'indivision situation d'un bien appartenant à tous en attendant d'être vendu ou partager si le partage est possible.
Chacun sera le légitime détenteur d'une certaine quantité de droits dits "indivis" sur un ensemble dénommée "masse successorale".
L'évaluation de ses droits plus ou moins important selon la situation.
Ou ce que nous allons percevoir?
Vous ne percevrez rien avant partage du patrimoine successoral entre les ayants droit (conjoint et enfants),sauf pour ce qui est des liquidités pouvant être réparties entre tous, le reste, tel que l'immobilier, restant bien souvent dans l'indivision situation d'un bien appartenant à tous en attendant d'être vendu ou partager si le partage est possible.
Chacun sera le légitime détenteur d'une certaine quantité de droits dits "indivis" sur un ensemble dénommée "masse successorale".