Récupérer un héritage suite remariage
caillou9
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Bonjour à tous,
La situation est assez compliqué et je vais essayer d'être le plus clair possible:
Mon père a divorcé de ma mère et s'est remarié.
Il fait une adoption simple sur la fille unique de sa nouvelle femme.
Il a changé son régime matrimonial pour que sa nouvelle femme hérite de tout à sa mort (ou inversement).
Désormais ils ne s'entendent plus avec la fille de sa nouvelle femme.
Ils veulent léguer le maximum possible à moi et à mon frère.
Or avec la situation actuelle soit sa nouvelle femme meurt en première et tout le monde a 1/3. Soit mon père meurt en premier et la fille de sa femme hérite de tout.
Ils nous ont proposé une adoption simple ce que l'on refuse par respect pour notre mère.
En cas de don par testament si j'ai bien compris une très grosse partie va a l'État.
Existe t il une solution pour au moins rétablir l'équilibre voir de nous en faire profiter plus sans tout donner à l'État , sans adoption sachant que la majorité des biens repose dans de l'immobilier ( donc pas de dons en argent avant la mort) en cas de mort de sa femme en premier ?
Je vous remercie par avance pour votre aide
La situation est assez compliqué et je vais essayer d'être le plus clair possible:
Mon père a divorcé de ma mère et s'est remarié.
Il fait une adoption simple sur la fille unique de sa nouvelle femme.
Il a changé son régime matrimonial pour que sa nouvelle femme hérite de tout à sa mort (ou inversement).
Désormais ils ne s'entendent plus avec la fille de sa nouvelle femme.
Ils veulent léguer le maximum possible à moi et à mon frère.
Or avec la situation actuelle soit sa nouvelle femme meurt en première et tout le monde a 1/3. Soit mon père meurt en premier et la fille de sa femme hérite de tout.
Ils nous ont proposé une adoption simple ce que l'on refuse par respect pour notre mère.
En cas de don par testament si j'ai bien compris une très grosse partie va a l'État.
Existe t il une solution pour au moins rétablir l'équilibre voir de nous en faire profiter plus sans tout donner à l'État , sans adoption sachant que la majorité des biens repose dans de l'immobilier ( donc pas de dons en argent avant la mort) en cas de mort de sa femme en premier ?
Je vous remercie par avance pour votre aide
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5 réponses
Bonjour,
Il a changé son régime matrimonial pour que sa nouvelle femme hérite de tout à sa mort (ou inversement).
Vous parlez sans doute de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale ?
Vous aurez à votre disposition de faire une action en retranchement pour récupérer vos droits d'héritier réservataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
Existe t il une solution pour au moins rétablir l'équilibre voir de nous en faire profiter plus sans tout donner à l'État , sans adoption sachant que la majorité des biens repose dans de l'immobilier ( donc pas de dons en argent avant la mort) en cas de mort de sa femme en premier ?
Ben oui : faut que votre père rechange de régime matrimonial....
Cdlt
Il a changé son régime matrimonial pour que sa nouvelle femme hérite de tout à sa mort (ou inversement).
Vous parlez sans doute de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale ?
Vous aurez à votre disposition de faire une action en retranchement pour récupérer vos droits d'héritier réservataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
Existe t il une solution pour au moins rétablir l'équilibre voir de nous en faire profiter plus sans tout donner à l'État , sans adoption sachant que la majorité des biens repose dans de l'immobilier ( donc pas de dons en argent avant la mort) en cas de mort de sa femme en premier ?
Ben oui : faut que votre père rechange de régime matrimonial....
Cdlt
Ils nous ont proposé une adoption simple ce que l'on refuse par respect pour notre mère.
L'adoption simple ne rompt pas le lien "biologique" avec votre famille par le sang.
Vous ne manquerez pas de respect envers la mémoire de votre défunte mère.
Cette procédure présente un double avantage, civil et fiscal sans porter atteinte à l'aspect sentimental.
Réexaminez votre position, cela simplifierait le contexte puisqu'autant dans la succession de votre père que celle de votre belle-mère, les 3 enfants seraient à égalité de droits.
L'adoption simple ne rompt pas le lien "biologique" avec votre famille par le sang.
Vous ne manquerez pas de respect envers la mémoire de votre défunte mère.
Cette procédure présente un double avantage, civil et fiscal sans porter atteinte à l'aspect sentimental.
Réexaminez votre position, cela simplifierait le contexte puisqu'autant dans la succession de votre père que celle de votre belle-mère, les 3 enfants seraient à égalité de droits.
@ Sorgin : En effet c'est la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
Mon père ne veut pas rechanger son régime matrimonial car il me dit que ça sert de "protection" au cas ou l'un des deux meurt vis à vis de la belle fille
En cas d'action en retranchement cela donnerait quoi au niveau de la répartition des biens : 1/3 si ma belle mère meurt en première et 1/6 si c'est mon père ?
@condorcet : Ma mère n'est pas morte elle a encore de belles années
Mon père ne veut pas rechanger son régime matrimonial car il me dit que ça sert de "protection" au cas ou l'un des deux meurt vis à vis de la belle fille
En cas d'action en retranchement cela donnerait quoi au niveau de la répartition des biens : 1/3 si ma belle mère meurt en première et 1/6 si c'est mon père ?
@condorcet : Ma mère n'est pas morte elle a encore de belles années
ça sert de "protection" au cas ou l'un des deux meurt vis à vis de la belle fille
Sauf que si c'est lui qui meurt le premier, c'est l'inverse qui se produira... belle protection !? et drôle de raisonnement...
En cas d'action en retranchement cela donnerait quoi au niveau de la répartition des biens : 1/3 si ma belle mère meurt en première et 1/6 si c'est mon père ?
Si votre belle-mère meurt la première, à son décès vous n'avez droit à rien puisque votre père garde tout ; sa belle-fille fera certainement une action en retranchement, qui lui attribuera sa réserve héréditaire soit la moitié de la succession de sa mère constituée de la moitié des biens du couple ; au décès de votre père vous partagez sa succession (soit les 3/4 des biens du couple, à l'origine) avec votre frère et sa belle-fille (et tout légataire qu'il aurait éventuellement nommé).
Si votre père meurt le premier, vous demanderez au tribunal de vous attribuer vos droits réservataires : 1/4 de sa succession à vous et 1/4 à votre frère (sa belle-fille faisant également partie des héritiers réservataires, la réserve totale est de 3/4) ; le reste ira à son épouse, éventuellement à sa belle-fille si elle peut faire une action en retranchement (je ne suis pas certain que ce soit possible pour elle, étant adoptée et fille du conjoint survivant), puis à la fille de cette dernière à son décès. La succession de votre père sera constituée de la moitié des biens du couple.
(répartition sous réserve de clauses particulières de leur contrat de mariage, par lesquelles certains biens seraient restés propres à l'un ou à l'autre, par exemple ; d'autres choses peuvent être prévues, comme l'usufruit jusqu'au décès du dernier)
Sauf que si c'est lui qui meurt le premier, c'est l'inverse qui se produira... belle protection !? et drôle de raisonnement...
En cas d'action en retranchement cela donnerait quoi au niveau de la répartition des biens : 1/3 si ma belle mère meurt en première et 1/6 si c'est mon père ?
Si votre belle-mère meurt la première, à son décès vous n'avez droit à rien puisque votre père garde tout ; sa belle-fille fera certainement une action en retranchement, qui lui attribuera sa réserve héréditaire soit la moitié de la succession de sa mère constituée de la moitié des biens du couple ; au décès de votre père vous partagez sa succession (soit les 3/4 des biens du couple, à l'origine) avec votre frère et sa belle-fille (et tout légataire qu'il aurait éventuellement nommé).
Si votre père meurt le premier, vous demanderez au tribunal de vous attribuer vos droits réservataires : 1/4 de sa succession à vous et 1/4 à votre frère (sa belle-fille faisant également partie des héritiers réservataires, la réserve totale est de 3/4) ; le reste ira à son épouse, éventuellement à sa belle-fille si elle peut faire une action en retranchement (je ne suis pas certain que ce soit possible pour elle, étant adoptée et fille du conjoint survivant), puis à la fille de cette dernière à son décès. La succession de votre père sera constituée de la moitié des biens du couple.
(répartition sous réserve de clauses particulières de leur contrat de mariage, par lesquelles certains biens seraient restés propres à l'un ou à l'autre, par exemple ; d'autres choses peuvent être prévues, comme l'usufruit jusqu'au décès du dernier)
@condorcet : Ma mère n'est pas morte elle a encore de belles années
Acceptez toutes mes excuses.
Une mauvaise interprétation de votre message m'a laissé penser à tord le contraire.
Acceptez toutes mes excuses.
Une mauvaise interprétation de votre message m'a laissé penser à tord le contraire.
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