Indivision. mandataire après liquidation

jack1949 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 21 mai 2014 à 18:52
jack1949 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 22 mai 2014 à 17:00
Bonjour,
Le décès de notre frère, vient de nous faire apparaître que son entreprise , mise en faillite et liquidée en 2009 est toujours suivi par le mandataire. Que devient l'indivision de la part d'héritage de notre père décédé en 1985? Le mandataire peut-il nous faire vendre la maison ou habite encore notre mère
Part avance merci de votre réponse
Jack

2 réponses

Profil bloqué
22 mai 2014 à 10:12
quels droits a votre mère sur la maison?
0
jack1949 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
22 mai 2014 à 17:00
bonjour et merci,
Elle est propriétaire de ses 50 % propre + 1/4 de la partie de mon père.
Ma soeur, mon frère (dcd),et moi, 1/4 chaqu' un, que l'on a laissé en usufruit à ma mère.
0