Travaux par usufruitier ?!
paolo31
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lundi 19 mai 2014
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Modifié par doris33 le 19/05/2014 à 18:18
Utilisateur anonyme - 19 mai 2014 à 18:28
Utilisateur anonyme - 19 mai 2014 à 18:28
A voir également:
- Travaux par usufruitier ?!
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
19 mai 2014 à 18:28
19 mai 2014 à 18:28
Quel genre de travaux ?
Quel préjudice cela vous cause-t'il ?
Cdlt
Quel préjudice cela vous cause-t'il ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...