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Quote part

jessdodo21 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2014 - Modifié par jessdodo21 le 19/05/2014 à 15:39
jessdodo21 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2014 - 19 mai 2014 à 22:13
nous avons vendue la maison de mes parents, mon père aura 61 ans le 5 juillet 2014 .il posséde la moitié de la maison et l'autre moitié de ma mère.est ce que sa quote part sur la part de ma mère d'imminue des le jour de ses 61 ans ?l'acte n'a pas encore été signer devant le notaire, mon père avait inclus 3 moi de délai entre la vente et la remise des clés car il doit se retrouvé une locations. est ce que si l'on signe après le 5 juillet sa quote part sera diminuer?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 19/05/2014 à 16:04
est ce que sa quote part sur la part de ma mère d'imminue des le jour de ses 61 ans?
Réponse affirmative si votre père n'a obtenu que l'usufruit au décès de votre mère.

est ce que si l'on signe après le 5 juillet sa quote part sera diminuer ?
Réponse affirmative.
Cependant il ne s'agit que d'une évaluation fiscale qui ne s'impose pas entre vous et lui.
Vous pouvez décider de lui maintenir un pourcentage plus élevé sans tenir compte de son âge.
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Réponse 2 / 2
jessdodo21 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2014
19 mai 2014 à 22:13
merci
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