Succession d'un défunt français marié avec une algérienne
Moms42
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Titas99 -
Titas99 -
Bonjour,
Je suis dans le flou total....Etant fils ainé et gère la partie administrative de mon défunt qui est décédé le 17 décembre 2012 d'un cancer.
Il s'était marié en Algérie en janvier 2012 avec une algérienne qui n'a pas de papiers français. D'ailleurs qui n'est jamais venu en France et n' a jamais habité avec mon père en France ni Algérie. Pour tout vous dire ils se sont vu 3 fois !!!!!!!!!!
Il était divorcée de ma mère française depuis 1990.
Il a 3 enfants français (y compris moi-même) et déclaré divorcé en France depuis 1990.
A savoir qu'il n'avait pas de biens au dessus ou équivalent à 50 000€ en France (ni algérie).
Cependant, le notaire m'a fait part dernièrement qu'elle sera héritière comme ses enfants français et que les parts seront divisés par 4 au lieu de 3.
Un droit auquel ses enfants et sa famille s'oppose totalement car on peut appeler cela du profit ... N'ayant ni cohabité et /ou aidé mon père dans sa maladie.
Nous gérons avec mes 2 soeurs les tâches les plus difficiles qui sont (dédit de son appartement, résiliations diverses téléphone, etc...).
J'ai rendez vous le 11 février chez le notaire pour signer les documents
Pourriez vous m'aider et de conseiller une personne compétente avant la date finale hormis le notaire qui couvre son cabinet aujourd'hui qui ne se mouille pas !!???
Vous remerciant de vos réponses,
Je suis dans le flou total....Etant fils ainé et gère la partie administrative de mon défunt qui est décédé le 17 décembre 2012 d'un cancer.
Il s'était marié en Algérie en janvier 2012 avec une algérienne qui n'a pas de papiers français. D'ailleurs qui n'est jamais venu en France et n' a jamais habité avec mon père en France ni Algérie. Pour tout vous dire ils se sont vu 3 fois !!!!!!!!!!
Il était divorcée de ma mère française depuis 1990.
Il a 3 enfants français (y compris moi-même) et déclaré divorcé en France depuis 1990.
A savoir qu'il n'avait pas de biens au dessus ou équivalent à 50 000€ en France (ni algérie).
Cependant, le notaire m'a fait part dernièrement qu'elle sera héritière comme ses enfants français et que les parts seront divisés par 4 au lieu de 3.
Un droit auquel ses enfants et sa famille s'oppose totalement car on peut appeler cela du profit ... N'ayant ni cohabité et /ou aidé mon père dans sa maladie.
Nous gérons avec mes 2 soeurs les tâches les plus difficiles qui sont (dédit de son appartement, résiliations diverses téléphone, etc...).
J'ai rendez vous le 11 février chez le notaire pour signer les documents
Pourriez vous m'aider et de conseiller une personne compétente avant la date finale hormis le notaire qui couvre son cabinet aujourd'hui qui ne se mouille pas !!???
Vous remerciant de vos réponses,
A voir également:
- Succession d'un défunt français marié avec une algérienne
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
2 réponses
Cependant, le notaire m'a fait part dernièrement qu'elle sera héritière comme ses enfants français et que les parts seront divisés par 4 au lieu de 3.
Il a raison.
Dès lors que votre père avait un (ou des) enfant d'une précédente union, la seconde épouse, devenue la veuve, hérite pour un quart en pleine propriété quel que soit le nombre d'enfants.
Il se trouve que vous êtes 3 + elle = 4 soit un quart chacun.
Un droit auquel ses enfants et sa famille s'oppose totalement
Les dispositions légales sont ce qu'elles sont.
Vous n'aurez d'autre choix que de vous y soumettre.
hormis le notaire qui couvre son cabinet aujourd'hui qui ne se mouille pas !!???
Votre propos est déplacé envers un notaire ne faisant qu'appliquer la Loi.
Il a raison.
Dès lors que votre père avait un (ou des) enfant d'une précédente union, la seconde épouse, devenue la veuve, hérite pour un quart en pleine propriété quel que soit le nombre d'enfants.
Il se trouve que vous êtes 3 + elle = 4 soit un quart chacun.
Un droit auquel ses enfants et sa famille s'oppose totalement
Les dispositions légales sont ce qu'elles sont.
Vous n'aurez d'autre choix que de vous y soumettre.
hormis le notaire qui couvre son cabinet aujourd'hui qui ne se mouille pas !!???
Votre propos est déplacé envers un notaire ne faisant qu'appliquer la Loi.
Il n'y a donc pas de possibilité d'agir et en prouvant la mauvaise foi de cette femme algérienne.
Quelle que soit la nationalité du conjoint survivant, le mariage reste le mariage avec ses petits avantages et ses gros inconvénients.
Engager une procédure ? Je ne vois pas pour quel motif ?
Quelle que soit la nationalité du conjoint survivant, le mariage reste le mariage avec ses petits avantages et ses gros inconvénients.
Engager une procédure ? Je ne vois pas pour quel motif ?
Engager une procédure ? Je ne vois pas pour quel motif ?
L'absence de transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France, peut-être, si c'est le cas ? mais si le notaire a dit que... c'est que le mariage doit être valablement enregistré ?
Si c'est le cas, c'est un peu étonnant, cette rapidité de transcription, pour un mariage célébré il y a moins d'un an... il m'a semblé voir dans d'autre posts que les gens se languissaient bien plus longtemps avant d'obtenir les documents ad'hoc... je me trompe ?
L'absence de transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France, peut-être, si c'est le cas ? mais si le notaire a dit que... c'est que le mariage doit être valablement enregistré ?
Si c'est le cas, c'est un peu étonnant, cette rapidité de transcription, pour un mariage célébré il y a moins d'un an... il m'a semblé voir dans d'autre posts que les gens se languissaient bien plus longtemps avant d'obtenir les documents ad'hoc... je me trompe ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a donc pas de possibilité d'agir et en prouvant la mauvaise fois de cette femme algérienne.
donc seule solution direction tribunal, avocats = beaucoup d'argent, de temps pour un résultat incertain