Succession d'un défunt français marié avec une algérienne

Moms42 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 - 21 janv. 2013 à 16:37
 Titas99 - 21 mai 2014 à 12:52
Bonjour,

Je suis dans le flou total....Etant fils ainé et gère la partie administrative de mon défunt qui est décédé le 17 décembre 2012 d'un cancer.
Il s'était marié en Algérie en janvier 2012 avec une algérienne qui n'a pas de papiers français. D'ailleurs qui n'est jamais venu en France et n' a jamais habité avec mon père en France ni Algérie. Pour tout vous dire ils se sont vu 3 fois !!!!!!!!!!
Il était divorcée de ma mère française depuis 1990.
Il a 3 enfants français (y compris moi-même) et déclaré divorcé en France depuis 1990.
A savoir qu'il n'avait pas de biens au dessus ou équivalent à 50 000€ en France (ni algérie).
Cependant, le notaire m'a fait part dernièrement qu'elle sera héritière comme ses enfants français et que les parts seront divisés par 4 au lieu de 3.
Un droit auquel ses enfants et sa famille s'oppose totalement car on peut appeler cela du profit ... N'ayant ni cohabité et /ou aidé mon père dans sa maladie.
Nous gérons avec mes 2 soeurs les tâches les plus difficiles qui sont (dédit de son appartement, résiliations diverses téléphone, etc...).
J'ai rendez vous le 11 février chez le notaire pour signer les documents
Pourriez vous m'aider et de conseiller une personne compétente avant la date finale hormis le notaire qui couvre son cabinet aujourd'hui qui ne se mouille pas !!???

Vous remerciant de vos réponses,

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 janv. 2013 à 16:55
Cependant, le notaire m'a fait part dernièrement qu'elle sera héritière comme ses enfants français et que les parts seront divisés par 4 au lieu de 3.
Il a raison.
Dès lors que votre père avait un (ou des) enfant d'une précédente union, la seconde épouse, devenue la veuve, hérite pour un quart en pleine propriété quel que soit le nombre d'enfants.
Il se trouve que vous êtes 3 + elle = 4 soit un quart chacun.

Un droit auquel ses enfants et sa famille s'oppose totalement
Les dispositions légales sont ce qu'elles sont.
Vous n'aurez d'autre choix que de vous y soumettre.

hormis le notaire qui couvre son cabinet aujourd'hui qui ne se mouille pas !!???
Votre propos est déplacé envers un notaire ne faisant qu'appliquer la Loi.
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Moms42 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015
21 janv. 2013 à 17:28
Je vous remercie de votre réponse. Et tiens à m'excuser de mes propos envers le notaire.
Il n'y a donc pas de possibilité d'agir et en prouvant la mauvaise fois de cette femme algérienne.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
21 janv. 2013 à 17:34
sauf à prouver le mariage gris devant la juridiction compétente ! et bien sur en refusant de signer la succession

donc seule solution direction tribunal, avocats = beaucoup d'argent, de temps pour un résultat incertain
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Dans le cas de cette famille, est il possible de déposer une requête pour annulation de mariage dans le cadre d'un mariage gris? Alors que le père est décédé?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 janv. 2013 à 17:52
Il n'y a donc pas de possibilité d'agir et en prouvant la mauvaise foi de cette femme algérienne.
Quelle que soit la nationalité du conjoint survivant, le mariage reste le mariage avec ses petits avantages et ses gros inconvénients.
Engager une procédure ? Je ne vois pas pour quel motif ?
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Utilisateur anonyme
21 janv. 2013 à 21:24
Engager une procédure ? Je ne vois pas pour quel motif ?
L'absence de transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France, peut-être, si c'est le cas ? mais si le notaire a dit que... c'est que le mariage doit être valablement enregistré ?
Si c'est le cas, c'est un peu étonnant, cette rapidité de transcription, pour un mariage célébré il y a moins d'un an... il m'a semblé voir dans d'autre posts que les gens se languissaient bien plus longtemps avant d'obtenir les documents ad'hoc... je me trompe ?
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