Renseignement indivision
jessdodo21
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jessdodo21 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2014 - 19 mai 2014 à 22:10
A voir également:
- Renseignement indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Modèle de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Immobilier
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 19/05/2014 à 15:29
Modifié par Sorgin le 19/05/2014 à 15:29
oui vous avez le droit, si vos frères et soeurs ne sont pas intéressés (pour éviter tout litige, envoyez-leur une proposition par LRAR et attendez quelques mois, après quoi vous les informerez également par LRAR que vous considérez leur non-réponse comme un refus, et que vous avez donc mis votre part en vente (cependant, vous risquez de ne pas trouver d'acquéreur..... qui voudrait acheter 1/5e de nue-propriété dans une maison ?)
rencontrez d'abord un notaire, il vous conseillera
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jessdodo21
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19 mai 2014 à 15:36
19 mai 2014 à 15:36
merci pour votre réponse, si personne ne m'achète ma part je devrai payer tous les frais si mon père laisse l'usufruit,?
de quels frais parlez-vous ?
tant que votre père a l'usufruit, c'est à lui de supporter les frais d'entretien du bien, et les taxes locales ; les nus-propriétaires sont en charge des gros murs, de la toiture et des clôtures, le cas échéant ces frais seront à partager en 5
si votre père renonce à son usufruit, il y a de fortes chances que ce soit apparenté à une donation, donc tout dépend de la valeur de l'usufruit pour savoir s'il y aura des droits de donation à payer
s'il renonce à l'usufruit, vous serez de fait en indivision avec vos frères, donc vous pourrez, s'ils ne sont pas d'accord, demander au tribunal de décider un partage judiciaire pour sortir de l'indivision, au besoin une vente aux enchères (qui ne sera pas une bonne affaire pour vous)
tant que votre père a l'usufruit, c'est à lui de supporter les frais d'entretien du bien, et les taxes locales ; les nus-propriétaires sont en charge des gros murs, de la toiture et des clôtures, le cas échéant ces frais seront à partager en 5
si votre père renonce à son usufruit, il y a de fortes chances que ce soit apparenté à une donation, donc tout dépend de la valeur de l'usufruit pour savoir s'il y aura des droits de donation à payer
s'il renonce à l'usufruit, vous serez de fait en indivision avec vos frères, donc vous pourrez, s'ils ne sont pas d'accord, demander au tribunal de décider un partage judiciaire pour sortir de l'indivision, au besoin une vente aux enchères (qui ne sera pas une bonne affaire pour vous)
doris33
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19 mai 2014 à 16:00
19 mai 2014 à 16:00
Bonjour Sorgin,
jessdo a déjà posté, la maison serait déjà presque vendue ! :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6388827-quote-part
Cordialement
jessdo a déjà posté, la maison serait déjà presque vendue ! :
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Cordialement
jessdodo21
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19 mai 2014 à 22:10
19 mai 2014 à 22:10
mon père vend la maison familiale pour rembourser des dettes et il aura 61 an au moi de juillet donc je voulais savoir si sa cote part diminue le jour de ses 61 ans.on a signé le compromis avec les acheteurs et lagent immobilier nous a dit qu'il y avait plus ou moin 3 moi de délai avec la signature chez le notaire .en plus de cette maison, ma mere avait eu en héritage une maison a l'epine dont il possede juste l'usufruit. moi je souhaite vendre ma part de la maison de l'epine car le jour ou mon père ne gardera pa l'usufruit nous devrons partager les frais entre frere et soeur et que cela sera compliqué car certains désaccord.je m'excuse si je me suis mal exprimé, il y a deux bien, un qui est vendu (on attend signature notaire) et le deuxième dont mon pére a juste l'usufruit