Usufruit et biens propres en cas de décès ?
jonbilout
Messages postés
1
Statut
Membre
-
HCHT Messages postés 44 Statut Membre -
HCHT Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour à Tous
Ma question est la suivante :
Je suis marié depuis 2013 et mes parents m'ont légué en 2012 un bien immobilier et son usufruit (à moi et 3 frères et soeur) sous le régime d'une SCI.
Nous n'avons pas fait de contrat de mariage. Si demain je décède, est ce ma femme va hériter de quelque chose concernant ce bien (murs et/ou usufruit) sachant que celui-çi nous sert à rembourser le prêt immobilier de notre résidence principale ?
Merci
Ma question est la suivante :
Je suis marié depuis 2013 et mes parents m'ont légué en 2012 un bien immobilier et son usufruit (à moi et 3 frères et soeur) sous le régime d'une SCI.
Nous n'avons pas fait de contrat de mariage. Si demain je décède, est ce ma femme va hériter de quelque chose concernant ce bien (murs et/ou usufruit) sachant que celui-çi nous sert à rembourser le prêt immobilier de notre résidence principale ?
Merci
A voir également:
- Usufruit et biens propres en cas de décès ?
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire en cas de décès - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il me manque des éléments pour vous répondre. En effet, on ne peut pas hériter de l'usufruit. En tout cas, si vous n'êtes qu'usufruitier, à votre décès, votre femme n'aura plus rien : votre usufruit s'éteindra à votre mort.
En revanche, si vous êtes plein propriétaire d'une fraction de la SCI, votre femme aura droit à quelque chose. Mais pour vous dire quoi, merci de me préciser si vous avez des enfants, si vous les avez tous eu avec votre femme actuelle et si vous avez fait une donation au dernier vivant.
Bien à vous,
HCHT
Il me manque des éléments pour vous répondre. En effet, on ne peut pas hériter de l'usufruit. En tout cas, si vous n'êtes qu'usufruitier, à votre décès, votre femme n'aura plus rien : votre usufruit s'éteindra à votre mort.
En revanche, si vous êtes plein propriétaire d'une fraction de la SCI, votre femme aura droit à quelque chose. Mais pour vous dire quoi, merci de me préciser si vous avez des enfants, si vous les avez tous eu avec votre femme actuelle et si vous avez fait une donation au dernier vivant.
Bien à vous,
HCHT
La législation juridique et financière évolue en permanence...