Récupérer sa part dans la succession

nitecano Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014 - 21 mai 2014 à 13:04
 Profil bloqué - 22 mai 2014 à 10:22
Mon beau-père issu d'une famille de 9 enfants, a perdu sa mère fin 2012. Elle vivait chez une de ses soeur en Italie, qui s'est apparemment occupé de la succession, sans passer par un notaire.
Sa mère avait 80 000 € qui résultait de la vente de sa maison qu'elle possédait en France, et avait une pension de 1000 € par mois, ainsi que 700 € de l'APA.
Mon beau-père a demandé au bout de plusieurs mois à sa soeur où en était la succession : elle lui répond qu'il n'y a plus rien, puis se ravise et dit que chacun aurait une part de 6666 €.
Il lui a demandé le décompte bancaire, mais elle ne lui a envoyé qu'une simple page où il ne restait que 25 €. Quelle démarche peut accomplir mon beau-père pour récupérer sa part ?
Merci

5 réponses

Profil bloqué
21 mai 2014 à 15:53
où se trouvait le domicile "officiel" de cette personne? adresse mentionnée sur l'acte de décès.

En France ou en Italie? car vous semblez mentionner un domicile en Italie mais aussi une aide sociale française.
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nitecano Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014
21 mai 2014 à 16:51
Elle habitait en Italie, l'aide était de 700 €, ce n'était peut-etre pas l'APA mais quelque chose d'équivalent.
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Profil bloqué
21 mai 2014 à 16:59
vous trouverez une partie de la réponse ici:

http://www.successions-europe.eu/fr/italy/topics/which-law-applies_can-i-choose-the-applicable-law-to-my-inheritance/

c'est donc la loi italienne qui s'applique

il y a des notaires en italie mais il n'est pas obligatoire d'y avoir recours.

il faut remplir une déclaration de succession dans le délai d'un an après le décès.

il faut donc voir de ce côté là...
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nitecano Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014
21 mai 2014 à 17:14
merci mais pensez-vous que dans ce cas, il n'y a pas recel successoral, puisque la soeur en question a gardé l'intégralité de la succession
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Profil bloqué
22 mai 2014 à 10:22
comme toute la succession se déroule en italie, il faut voir avec un avocat italien ou un notaire sur place
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