Argent donné avant décés

snooooker Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 - 14 mai 2014 à 18:58
 snooooker - 21 mai 2014 à 18:13
bonjour

la grand mere de mon épouse est décédée en février 2014 , elle a 4 enfants dont un décédé ( mon beau pere )
en 2011 elle a reçu plus de 40 000€ de l héritage de son frére
mon beau frere a apprit que 2 de ses oncles ont demandé a leur mére 33 000 € ( 20 000 € l un et 13 000 € l autre)
il a demandé un relevé bancaire annuel et l on voit des sorties plus importantes que les rentrées
un de ses oncles n a pas fait de papier pour la somme reçue
l autre si mais 2 -3 mois plus tard
mon épouse a fait un courrier au notaire qui s occupe de la succession de sa grand mere
la secretaire de celui ci a bien reçu le courrier mais pour " enqueter " elle nous dit qu il faut payer
mon épouse ainsi que son frere , et son dernier oncle peuvent ils prétendre a retoucher une parie de cette somme ??
je vous remercie pour vos réponses
bonne soirée

8 réponses

Utilisateur anonyme
14 mai 2014 à 19:15
Bonjour,

mon épouse ainsi que son frere , et son dernier oncle peuvent ils prétendre a retoucher une parie de cette somme ??
Eventuellement oui, si les donations sont spontanément admises par ceux qui les ont reçues, ou prouvées par ceux qui réclament qu'elles soient rapportées.

Cdlt
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snooooker Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014
14 mai 2014 à 19:57
bonsoir

merci pour votre réponse

et si les donations ne sont pas admises par les oncles ?

prouvées oui : car nous avons le relevé bancaire annuel

merci

bonne soirée
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Utilisateur anonyme
14 mai 2014 à 20:17
et si les donations ne sont pas admises par les oncles ?
Il faudra les prouver

prouvées oui : car nous avons le relevé bancaire annuel
A peine un début de preuve.... une sortie d'argent, oui mais vers qui ? et si elle avait été remboursée ?
Pour celui qui a fait la déclaration au fisc ça devrait être difficile pour lui de le nier.
Mais pour l'autre....
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snooooker Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014
14 mai 2014 à 20:18
re encore moi

meme si un des oncles a régulariser sa situation 1 voir 2 ou 3 mois apres la date d avoir toucher l argent ?

bonne soiree
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Utilisateur anonyme
14 mai 2014 à 20:20
il n'était pas obligé de le déclarer du tout, jusqu'au décès de sa mère
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snooooker Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014
14 mai 2014 à 20:26
re mr

alors que feriez vous a notre place ?

les sorties d argent sont parties chez les 2 oncles sur et certain

( 1 a changé ses fenetres et l autre avait demandé la moitié a sa mere si il gagné le proces ) ( car l héritage venait du frere de leur mere mais celi ci n avait pas d enfant '' juste un garçon qui venait lui rendre visite uniquement pour les € car dans les derniers celui ci laissé le mr dans la misere , d ou le proces )

bonne soirée
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snooooker Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014
14 mai 2014 à 20:30
re

aucun remboursement effectué vers grand mere

vers qui ( cheque émis a leur nom )

quelle affaire !! lol

je ne sais quoi faire ?

payer le notaire dans le vent ou le payer pour retoucher ??
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Utilisateur anonyme
14 mai 2014 à 20:37
vous avez demandé au notaire comment il compte s'y prendre et combien ça vous coûterait ?
c'est étonnant que le notaire fasse une telle "enquête", ce n'est pas de sa compétence....
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Mon épouse a eut au téléphone la secrétaire du notaire
Qui lui a dit : le notaire peux faire des recherches au niveau de la banque
Mais ce serait payant
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Utilisateur anonyme
14 mai 2014 à 21:09
Le notaire demandera les relevés bancaires, que vous pouvez tout aussi bien demander vous même, et c'est effectivement payant.
Mais puisque vous en avez déjà, il faudrait demander au notaire ce qu'il obtiendra de plus que vous de la banque....
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snooooker Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014
15 mai 2014 à 16:37
bonjour

un petit coup de fil demain pour avoir l avis du notaire concernant cette histoire

bonne fin de soirée
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bonjour

rendez vous début juin avec le notaire pour en savoir en peu plus

@+
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