Argent donné avant décés
snooooker
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snooooker -
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bonjour
la grand mere de mon épouse est décédée en février 2014 , elle a 4 enfants dont un décédé ( mon beau pere )
en 2011 elle a reçu plus de 40 000€ de l héritage de son frére
mon beau frere a apprit que 2 de ses oncles ont demandé a leur mére 33 000 € ( 20 000 € l un et 13 000 € l autre)
il a demandé un relevé bancaire annuel et l on voit des sorties plus importantes que les rentrées
un de ses oncles n a pas fait de papier pour la somme reçue
l autre si mais 2 -3 mois plus tard
mon épouse a fait un courrier au notaire qui s occupe de la succession de sa grand mere
la secretaire de celui ci a bien reçu le courrier mais pour " enqueter " elle nous dit qu il faut payer
mon épouse ainsi que son frere , et son dernier oncle peuvent ils prétendre a retoucher une parie de cette somme ??
je vous remercie pour vos réponses
bonne soirée
la grand mere de mon épouse est décédée en février 2014 , elle a 4 enfants dont un décédé ( mon beau pere )
en 2011 elle a reçu plus de 40 000€ de l héritage de son frére
mon beau frere a apprit que 2 de ses oncles ont demandé a leur mére 33 000 € ( 20 000 € l un et 13 000 € l autre)
il a demandé un relevé bancaire annuel et l on voit des sorties plus importantes que les rentrées
un de ses oncles n a pas fait de papier pour la somme reçue
l autre si mais 2 -3 mois plus tard
mon épouse a fait un courrier au notaire qui s occupe de la succession de sa grand mere
la secretaire de celui ci a bien reçu le courrier mais pour " enqueter " elle nous dit qu il faut payer
mon épouse ainsi que son frere , et son dernier oncle peuvent ils prétendre a retoucher une parie de cette somme ??
je vous remercie pour vos réponses
bonne soirée
8 réponses
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Bonjour,
mon épouse ainsi que son frere , et son dernier oncle peuvent ils prétendre a retoucher une parie de cette somme ??
Eventuellement oui, si les donations sont spontanément admises par ceux qui les ont reçues, ou prouvées par ceux qui réclament qu'elles soient rapportées.
Cdlt -
bonsoir
merci pour votre réponse
et si les donations ne sont pas admises par les oncles ?
prouvées oui : car nous avons le relevé bancaire annuel
merci
bonne soirée-
et si les donations ne sont pas admises par les oncles ?
Il faudra les prouver
prouvées oui : car nous avons le relevé bancaire annuel
A peine un début de preuve.... une sortie d'argent, oui mais vers qui ? et si elle avait été remboursée ?
Pour celui qui a fait la déclaration au fisc ça devrait être difficile pour lui de le nier.
Mais pour l'autre....
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re encore moi
meme si un des oncles a régulariser sa situation 1 voir 2 ou 3 mois apres la date d avoir toucher l argent ?
bonne soiree -
re mr
alors que feriez vous a notre place ?
les sorties d argent sont parties chez les 2 oncles sur et certain
( 1 a changé ses fenetres et l autre avait demandé la moitié a sa mere si il gagné le proces ) ( car l héritage venait du frere de leur mere mais celi ci n avait pas d enfant '' juste un garçon qui venait lui rendre visite uniquement pour les € car dans les derniers celui ci laissé le mr dans la misere , d ou le proces )
bonne soirée -
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re
aucun remboursement effectué vers grand mere
vers qui ( cheque émis a leur nom )
quelle affaire !! lol
je ne sais quoi faire ?
payer le notaire dans le vent ou le payer pour retoucher ?? -
Mon épouse a eut au téléphone la secrétaire du notaire
Qui lui a dit : le notaire peux faire des recherches au niveau de la banque
Mais ce serait payant -
bonjour
un petit coup de fil demain pour avoir l avis du notaire concernant cette histoire
bonne fin de soirée -
La législation juridique et financière évolue en permanence...