Adoption simple l'ingratitude motif de résiliation?

condor01 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 4 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 - 21 mai 2014 à 18:14
condor01 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 4 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 - 22 mai 2014 à 17:24
Bonjour,
Nous n'avons pas d'enfant. Je sais qu'annuler une adoption simple ce n'est pas de la tarte, au départ nous avons été mal renseigné voir naïf, nous avons changé de régime matrimonial pour adopté la communauté universelle en nous conseillant d'adopter un neveu majeur en 2002 né en 75(je sais pourquoi sa mère était ravie...) tout ceci se passe chez leur notaire et avocat, enfin bref l'adoption se fait, nous avons compris ensuite que le but était simplement de mettre la main sur notre patrimoine une maison 350000€ environ et les liquidités. Car pour l'achat de cette maison sa mère nous dit de mettre la maison à son nom nous avons refusés ouf sinon nous serions déjà expulsé. Inutile de vous dire que nous le voyons 1 fois par an à l'époque, depuis 2011 nous ne le voyons plus sauf dans le cadre de la succession de ma belle mère qui dure depuis 2011, nous avons été obligé avec les 2 frères de ma femme de le mettre au TGI car il ne répondait pas au courrier il est impliqué dans la succession, appropriation d'une voiture, donation déguisée, achat d'une grange 3000€ pour une valeur d'environ 60000€ d'autres terrains tout ces biens étaient à ma belle-mère etc.... Le TGI a nommé un cabinet d'expert pour chiffrer ce neveu à même retiré de l'argent avec la CB de ma belle mère alors qu'elle était en réanimation... Le TGI nous a suivit, et l'a condamné sur la voiture à 150€ d'astreinte par jour, il a rendu la voiture et fait appel, mais son avocat a dépassé les délais nous attendons le jugement l'appel devrait être nul pour vice de forme!
Vous avez compris son moteur c'est l'argent normal il a 39 ans et chômeur professionnel.
Mes amis voici ma question j'espère avoir été clair:
Sachant que pour casser une adoption simple c'est très difficile et avant d'aller voir un avocat
et d'engager des frais est-ce possible dans ce cas pour nous flagrant d'ingratitude de faire annuler cette adoption simple? Y a t'il une chance?
Dans le cas d'un échec si nous allons au tribunal le seul moyen pour le déshériter est-ce de vendre?
Si nous vendons rachetons une maison est-ce possible de faire une SCI?
Mais surtout est-ce possible d'annuler cette adoption pour ingratitude?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses éclairés
merci
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2 réponses

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22 mai 2014 à 10:19
il s'agit d'une procédure prévue à l'article 370 du Code civil et au vu de ce que vous décrivez cela ne devrait pas poser trop de problème.

il s'agit d'une procédure en révocation d'adoption.

La loi précise simplement qu'il doit y avoir des "motifs graves"
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