Dette d'un défunt frère
balite
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balite Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 19 nov. 2014 à 22:35
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jmp59
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19 nov. 2014 à 21:49
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Bonjour,
Les frères du défunt sont-ils redevable de cette dette ?
Non, mais ils doivent, chacun pour leur part, renoncer à la succession de ce frère.
Le notaire à t'il le droit d'imputer cette dette ....Cette part, à laquelle les frères auront renoncé, reviendra en effet au Conseil Général.
Les frères du défunt sont-ils redevable de cette dette ?
Non, mais ils doivent, chacun pour leur part, renoncer à la succession de ce frère.
Le notaire à t'il le droit d'imputer cette dette ....Cette part, à laquelle les frères auront renoncé, reviendra en effet au Conseil Général.
19 nov. 2014 à 22:35