Dette d'un défunt frère
balite
Messages postés
2
Statut
Membre
-
balite Messages postés 2 Statut Membre -
balite Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous vendons notre maison familiale à un promoteur et nous sommes plusieurs frères.
Nous venons de perdre un de nos frère dont son handicap nécessité la prise en charge
d'un organisme privé. Cette somme énorme doit être remboursé au conseil général.
Cette somme est nettement supérieure au part que chaque membre recevrait à la suite du
partage de la vente de la maison.
Les frères du défunt sont-ils redevable de cette dette ?
Le notaire à t'il le droit d'imputer cette dette lors du partage suite à la vente ?
Merci pour votre réponse
Nous vendons notre maison familiale à un promoteur et nous sommes plusieurs frères.
Nous venons de perdre un de nos frère dont son handicap nécessité la prise en charge
d'un organisme privé. Cette somme énorme doit être remboursé au conseil général.
Cette somme est nettement supérieure au part que chaque membre recevrait à la suite du
partage de la vente de la maison.
Les frères du défunt sont-ils redevable de cette dette ?
Le notaire à t'il le droit d'imputer cette dette lors du partage suite à la vente ?
Merci pour votre réponse