Héritage d'une grand mère
bibi6660
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le père de mon compagnon, Bernard, est décédé en avril puis quelques mois après la mère de Bernard décède.
La grand-mère avait trois fils de 2 pères différents, Bernard et Robert d'un père, Marc d'un autre.
Les pères des trois fils sont décédés avant la grand-mère.
Elle avait beaucoup de biens, elle a donné de son vivant à Robert et Marc.
Bernard, habitait dans un maison de rapport locatif avec plusieurs appartements qui devait lui revenir au décès de sa mère.
Marc habitait près de la grand-mère et s'occupait de ses biens.
Marc a fait un emprunt conséquent à sa mère sans prévenir Robert et Bernard.
Après avoir été mis au courant, les biens de la grand-mère ont été gérés par un tuteur.
Bernard avait protégé sa maman (sa femme) en faisant une donation auprès d'un notaire de Pompey.Ce notaire est décédé.
Le notaire qui s'occupe de la succession sur Cagnes sur Mer n'est pas au courant de cette donation et n'a pas non plus de documents prouvant que Robert et Marc ont touché du vivant de la grand-mère.
De plus la grand-mère avait fait des papiers pour la donation de ses bijoux à ses petites filles.
Dans le coffre de la grand-mère il n'y a plus aucun document, ni donation.
Et apparemment sur l'héritage il ne reste qu'une maison celle où habitait Bernard !!??
Peut-on retrouver la donation que Bernard a fait à sa femme ?
Comment prouver que Robert et Marc ont touché du vivant de la grand-mère ?
La grand-mère est décédée avec la maladie d'Alhzeimer.
Merci par avance pour vos renseignements.
Brigitte
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Le père de mon compagnon, Bernard, est décédé en avril puis quelques mois après la mère de Bernard décède.
La grand-mère avait trois fils de 2 pères différents, Bernard et Robert d'un père, Marc d'un autre.
Les pères des trois fils sont décédés avant la grand-mère.
Elle avait beaucoup de biens, elle a donné de son vivant à Robert et Marc.
Bernard, habitait dans un maison de rapport locatif avec plusieurs appartements qui devait lui revenir au décès de sa mère.
Marc habitait près de la grand-mère et s'occupait de ses biens.
Marc a fait un emprunt conséquent à sa mère sans prévenir Robert et Bernard.
Après avoir été mis au courant, les biens de la grand-mère ont été gérés par un tuteur.
Bernard avait protégé sa maman (sa femme) en faisant une donation auprès d'un notaire de Pompey.Ce notaire est décédé.
Le notaire qui s'occupe de la succession sur Cagnes sur Mer n'est pas au courant de cette donation et n'a pas non plus de documents prouvant que Robert et Marc ont touché du vivant de la grand-mère.
De plus la grand-mère avait fait des papiers pour la donation de ses bijoux à ses petites filles.
Dans le coffre de la grand-mère il n'y a plus aucun document, ni donation.
Et apparemment sur l'héritage il ne reste qu'une maison celle où habitait Bernard !!??
Peut-on retrouver la donation que Bernard a fait à sa femme ?
Comment prouver que Robert et Marc ont touché du vivant de la grand-mère ?
La grand-mère est décédée avec la maladie d'Alhzeimer.
Merci par avance pour vos renseignements.
Brigitte
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2 réponses
Bonjour. Excusez-moi, mais votre message est un véritable fouillis ,par exemple "Bernard avait protégé sa maman ( sa femme)......" ????
Tout ce qu'il est possible de vous dire, c'est que si ce notaire est décédé, les minutes de l'étude sont détenues par un successeur, soit dans la même étude, soit dans une autre étude. Se renseigner à la chambre départementale des notaires.
Tout ce qu'il est possible de vous dire, c'est que si ce notaire est décédé, les minutes de l'étude sont détenues par un successeur, soit dans la même étude, soit dans une autre étude. Se renseigner à la chambre départementale des notaires.
Peut-on retrouver la donation que Bernard a fait à sa femme ?
Oui, la donation ayant été faite par un acte notarié, celui ci a été enregistré à la conservation des hypothèques où il convient que vous vous adressiez.
Commencez par demander un relevé de formalités concernant Bernard. Vous aurez alors accès à la liste des actes le concernant, dont la donation qui vous intéresse.
Il ne vous restera plus qu'à réclamer à la même conservation la copie de cet acte, que vous recherchez.
Oui, la donation ayant été faite par un acte notarié, celui ci a été enregistré à la conservation des hypothèques où il convient que vous vous adressiez.
Commencez par demander un relevé de formalités concernant Bernard. Vous aurez alors accès à la liste des actes le concernant, dont la donation qui vous intéresse.
Il ne vous restera plus qu'à réclamer à la même conservation la copie de cet acte, que vous recherchez.
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