Héritage d'une grand mère
bibi6660
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 nov. 2014 à 14:33
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 nov. 2014 à 14:33
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2 réponses
Bonjour. Excusez-moi, mais votre message est un véritable fouillis ,par exemple "Bernard avait protégé sa maman ( sa femme)......" ????
Tout ce qu'il est possible de vous dire, c'est que si ce notaire est décédé, les minutes de l'étude sont détenues par un successeur, soit dans la même étude, soit dans une autre étude. Se renseigner à la chambre départementale des notaires.
Tout ce qu'il est possible de vous dire, c'est que si ce notaire est décédé, les minutes de l'étude sont détenues par un successeur, soit dans la même étude, soit dans une autre étude. Se renseigner à la chambre départementale des notaires.
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 20/11/2014 à 14:34
Modifié par roudoudou22 le 20/11/2014 à 14:34
Peut-on retrouver la donation que Bernard a fait à sa femme ?
Oui, la donation ayant été faite par un acte notarié, celui ci a été enregistré à la conservation des hypothèques où il convient que vous vous adressiez.
Commencez par demander un relevé de formalités concernant Bernard. Vous aurez alors accès à la liste des actes le concernant, dont la donation qui vous intéresse.
Il ne vous restera plus qu'à réclamer à la même conservation la copie de cet acte, que vous recherchez.
Oui, la donation ayant été faite par un acte notarié, celui ci a été enregistré à la conservation des hypothèques où il convient que vous vous adressiez.
Commencez par demander un relevé de formalités concernant Bernard. Vous aurez alors accès à la liste des actes le concernant, dont la donation qui vous intéresse.
Il ne vous restera plus qu'à réclamer à la même conservation la copie de cet acte, que vous recherchez.