Vérification des comptes bancaires suite décès
sandrinechon
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bonjour
ma tante vient de deceder et je suis l'une des heritières. Mon oncle nous a annoncé que nous allions toucher une somme dérisoire, il avait acces aux comptes bancaires et je me pose beaucoup de questions ! le notaire lors de la succession vérifit'il les comptes bancaires (et a combien remont'il dans le temps ?) peut t'on demander au notaire de nous faire voir les comptes bancaires de ma tante surtout avant son deces lorsqu'elle était à l'hopital. merci de vos réponses. cordialement.
ma tante vient de deceder et je suis l'une des heritières. Mon oncle nous a annoncé que nous allions toucher une somme dérisoire, il avait acces aux comptes bancaires et je me pose beaucoup de questions ! le notaire lors de la succession vérifit'il les comptes bancaires (et a combien remont'il dans le temps ?) peut t'on demander au notaire de nous faire voir les comptes bancaires de ma tante surtout avant son deces lorsqu'elle était à l'hopital. merci de vos réponses. cordialement.
1 réponse
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le notaire lors de la succession vérifit'il les comptes bancaires ?
Non, il n'est pas dans son rôle de vérifier quoi que ce soit.
Il prend en considération les éléments chiffrés qu'il reçoit des banque ou des héritiers eux-mêmes.
Un notaire n'est pas un policier.
peut t'on demander au notaire de nous faire voir les comptes bancaires de ma tante
Il ne pourra que vous présenter les informations reçues et les documents sur lesquels elles figurent.
Vous devez demander vous-même les relevés des comptes pour une période antérieure au décès auprès de la Banque. Faudrait-il que le conjoint de la défunte soit consentant puisque sur un compte de communauté sont inscrites des sommes perçues par les 2 époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...