Nue Propriété et usufruit
quoiquilensoit
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, peut on vendre sa nue propriété si les autres parties (1 autre nu propriétaire et un usufruitier) ne le souhaitent pas ?
Merci de vos promptes réponses, c'est urgent ...
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A voir également:
- Nue Propriété et usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Vache en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
- Valeur de l usufruit - Guide
2 réponses
Bonjour,
Théoriquement oui, mais tu aurais du mal à trouver un acquéreur, à moins que ce soit l'autre nu-propriétaire.
Théoriquement oui, mais tu aurais du mal à trouver un acquéreur, à moins que ce soit l'autre nu-propriétaire.
peut on vendre sa nue propriété si les autres parties (1 autre nu propriétaire et un usufruitier) ne le souhaitent pas ?
L'usufruitier ne fait pas partie de l'indivision laquelle existe seulement entre les 2 nus-propriétaires.
Vous devez proposer l'acquisition de vos droits à l'autre nu-propriétaire.
Ce n'est qu'en cas d'échec de votre proposition que vous aurez les coudées franches pour rechercher un autre acquéreur.
L'usufruitier ne fait pas partie de l'indivision laquelle existe seulement entre les 2 nus-propriétaires.
Vous devez proposer l'acquisition de vos droits à l'autre nu-propriétaire.
Ce n'est qu'en cas d'échec de votre proposition que vous aurez les coudées franches pour rechercher un autre acquéreur.
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