Sujet Précédent Sujet Suivant

Nue Propriété et usufruit

quoiquilensoit Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014 - 20 nov. 2014 à 22:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 nov. 2014 à 07:48
Bonjour, peut on vendre sa nue propriété si les autres parties (1 autre nu propriétaire et un usufruitier) ne le souhaitent pas ?
Merci de vos promptes réponses, c'est urgent ...

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
20 nov. 2014 à 23:01
Bonjour,

Théoriquement oui, mais tu aurais du mal à trouver un acquéreur, à moins que ce soit l'autre nu-propriétaire.
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 nov. 2014 à 07:48
peut on vendre sa nue propriété si les autres parties (1 autre nu propriétaire et un usufruitier) ne le souhaitent pas ?
L'usufruitier ne fait pas partie de l'indivision laquelle existe seulement entre les 2 nus-propriétaires.
Vous devez proposer l'acquisition de vos droits à l'autre nu-propriétaire.
Ce n'est qu'en cas d'échec de votre proposition que vous aurez les coudées franches pour rechercher un autre acquéreur.
0

Discussions similaires

1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit vente maison
Ramondia -
Ramondia -

4 réponses
Comment se débarasser d'une nue-propriété
JocSyl -
condorcet -

1 réponse
relevé de propriété explication
UM555 -
UM555 -

4 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses