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Nue Propriété et usufruit

quoiquilensoit Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014 - 20 nov. 2014 à 22:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 nov. 2014 à 07:48
Bonjour, peut on vendre sa nue propriété si les autres parties (1 autre nu propriétaire et un usufruitier) ne le souhaitent pas ?
Merci de vos promptes réponses, c'est urgent ...

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
20 nov. 2014 à 23:01
Bonjour,

Théoriquement oui, mais tu aurais du mal à trouver un acquéreur, à moins que ce soit l'autre nu-propriétaire.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
21 nov. 2014 à 07:48
peut on vendre sa nue propriété si les autres parties (1 autre nu propriétaire et un usufruitier) ne le souhaitent pas ?
L'usufruitier ne fait pas partie de l'indivision laquelle existe seulement entre les 2 nus-propriétaires.
Vous devez proposer l'acquisition de vos droits à l'autre nu-propriétaire.
Ce n'est qu'en cas d'échec de votre proposition que vous aurez les coudées franches pour rechercher un autre acquéreur.
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