Les assureurs-vie se jouent de nous!

heureux_hasard29 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - Modifié par heureux_hasard29 le 18/11/2014 à 19:35
heureux_hasard29 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 19 nov. 2014 à 10:44
Bonjour,
c'est mon premier sujet sur ce site et je vous remercie de votre indulgence
J'essaie de récupérer la quote-part d'assurances-vie dont je suis bénéficiaire avec la clause : "les héritiers".
Il s'agit de 2 assurances-vie souscrites après ses 70ans par ma maman décédée le 6 juillet 2014, auprès de la Caisse d'Epargne Initiative plus et Initiative Transmission.
J'ai envoyé le dossier le 27 septembre à l'agence de la Caisse d'Epargne, et en même temps au service succession, j'ai complété par l'attestation de non-imposition au droits de mutation, puis J'ai envoyé mon dossier complet en RAR à l'agence de la Caisse d'Epargne de Massy et à la Caisse d'Epargne service succession de Tolbiac en RAR reçu par eux le 28 octobre 2014. Le service succession que j'ai appelé plusieurs fois m'a dit le 4 novembre que le dossier était bien complet et qu'ils transmettaient à la CNP Assurances qui est l'assureur. l'interlocuteur bien aimable me dit le faire le jour même. Je téléphone le 14 novembre à la CNP qui me dit ne pas avoir reçu le dossier, puis ils me disent qu'ils voient bien un compte au nom de ma maman mais avec une lettre en moins dans le nom, une erreur, et que ce dossier est vide. Je téléphone au service succession de Tolbiac qui me dit avoir bien transmis le dossier. Je demande à chacun qu'ils s'appellent mais ils disent que cela ne se fait pas que je dois appeler, puis chacun renvoie la balle sur l'autre, ce jour encore 18 novembre.
Puis, la CNP siège (àParis) me dit de leur renvoyer directement tout le dossier à nouveau. J pense que c'est pour faire repartir le délai d'un mois à zéro. Puis ils me disent de l'envoyer au service de gestion à Créteil, je pense qu'ils me balladent, c'est évident.
Le Médiateur de la Caisse d'Epargne, la demande est traitée dans les 3mois disent-ils, je ne souhaite pas attendre 3 mois. Mon frère a alerté l'AMF qui lui ont répondu qu'ils ne s'occupaient pas des dossiers d'assurance, je veux bien mais alors où s'adresser pour obtenir une réponse immédiate à une solution, et ne pas attendre.
Je vois bien sur ce forum que déjà en 2011, beaucoup n'arrivent pas à se faire payer, ils profitent de nos capitaux alors que depuis le 6juillet, les intérêts ne nous sont plus versés.
Je ne sais quoi faire. Je vais essayer de voir les autorités de tutelle, peut-être l'Orias, ou le service des consommateurs, avez-vous une proposition plus efficace depuis?
Je vous en remercie par avance,
Bien cordialement
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2 réponses

Bonjour. Ce qu'il y a de curieux, c'est que vous n'êtes pas le premier à vous plaindre ainsi.
certains ont déjà mis "en accusation" la Banque Postale qui distribue aussi les contrats de la CNP, de ne pas faire correctement son travail.
dans votre cas, il ne s'agit pas de la BP mais de la Caisse d'épargne, qui travaillerait mal également.
Il convient quand même de remarquer qu'il s'agit toujours du même assureur, la CNP......
Conclusion?..............
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heureux_hasard29 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014
19 nov. 2014 à 10:44
Bonjour, merci de votre réponse rapide, cependant cela n'apporte pas la réponse. Effectivement d'autres ont déjà mis" en accusation", mais y-a-til quelqu'un qui peut dire comment faire?
Les banquiers passent tous par la CNP qui est l'assureur, et donc c'est le comportement de l'assureur qui est en cause.
Hier la CNP me dit de renvoyer le dossier complet à CNP Créteil car ce sont eux qui gèrent et effectuent les paiements semble-t-il. Mais le problème est que tous les originaux ont été collectés par la Caisse d'Epargne service successions Tolbiac.
En plus, j'ai constaté hier que Tolbiac a inséré une erreur dans le nom de jeune fille de ma mère, et même s'ils ont transmis le dossier à CNP Créteil, ceux-ci ont un dossier vide lorsque j'appelle. Je dois donc redemander une attestation à la Caisse d'Epargne Tolbiac correcte avant de renvoyer le dossier à Créteil.

Puis j'ai depuis hier trouver sur le forum un article L132-9 du Code des Assurances qui concerne nos 3 assurances-vie et capitalisation, car j'ai un frère pré-décédé et cet article dit que ce ne sont pas les petits-enfants qui héritent de la part de leur frère mais que la part de notre frère décédé nous revient à nous du fait de la clause bénéficiaire "les héritiers". Cela remet en question la déclaration au pôle enregistrement des Impôts qui comportant les petits-enfants et arrière petits-enfants du fait du suicide du petit-enfant.
Nous devons refaire la démarche aux impôts avec un 2705-A comportant notre nouvelle quote-part. Mais avant la CNP doit nous confirmer notre quote-part compte tenu de cet article. Ce qui rallonge tous les délais, nous dépendons du bon-vouloir de la Caisse d'Epargne Succession de Tolbiac qui est le donneur d'ordre et n'envoie à la CNP Créteil que lorsque tout est complet.
Galère complète car Tolbiac a semble-t-il déjà envoyé des documents aux petits-enfants en Bretagne, qui m'ont demandé la procédure. Cela va être dur de leur dire que finalement, ils n'ont aucun droit sur les assurances dont leur père est primo-bénéficiaire mais pré-décédé.
Donc pour le moment la médiatisation et le recours sont mis de côté, nous devons refaire toute la démarche pour être sur du L132-9 qui date en dernier de 2009, si quelqu'un peut nous confirmer, nous sommes 5 enfants dont 1 pré-décédé?
Merci d'apporter votre aide si possible
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