Héritage en l'absence de testament
jdur
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21 nov. 2014 à 08:53
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 nov. 2014 à 09:08
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A voir également:
- Héritage en l'absence de testament
- Demande de permission d'absence - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
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roudoudou22
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21 nov. 2014 à 09:08
21 nov. 2014 à 09:08
En l'absence de testament qui hérite de ses biens
Les parents les plus proches, enfants, à défauts père et mère, à défaut, ses frères soeurs, à défaut ses neveux et nièces qui viennent par représentation de leurs auteurs, (mais seulement les propres neveux, pas les neveux par alliance).
Les parents les plus proches, enfants, à défauts père et mère, à défaut, ses frères soeurs, à défaut ses neveux et nièces qui viennent par représentation de leurs auteurs, (mais seulement les propres neveux, pas les neveux par alliance).
La législation juridique et financière évolue en permanence...