Héritier à l'étranger
brigittetrn
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brigittetrn Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour, nous devons signer l'acte de succession/partage afin de recevoir notre part, cependant l'un des héritiers n'est pas en Europe pour une longue période, et donc la succession est bloquée. Quelles sont les démarches à suivre pour l'héritier étant à l'étranger ? Combien de temps durent-elles ?
Est-il vraiment nécessaire que celui-ci soit présent ?
Est-il vraiment nécessaire que celui-ci soit présent ?
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4 réponses
Est-il vraiment nécessaire que celui-ci soit présent ?
La question est là.
Une procuration peut être donnée à l'un des héritiers, ou à tout autre personne de son choix, par cet héritier expatrié afin de le représenter en permanence dans toutes les phases de la procédure de liquidation de cette succession.
Ce cas n'est pas unique.
Bien d'autres familles se trouvent éparpillés sur le territoire national et ne peuvent, à chaque instant, être disponible et présente à la demande du notaire liquidateur de la succession.
La question est là.
Une procuration peut être donnée à l'un des héritiers, ou à tout autre personne de son choix, par cet héritier expatrié afin de le représenter en permanence dans toutes les phases de la procédure de liquidation de cette succession.
Ce cas n'est pas unique.
Bien d'autres familles se trouvent éparpillés sur le territoire national et ne peuvent, à chaque instant, être disponible et présente à la demande du notaire liquidateur de la succession.
Il m'a parlé d'une histoire de démarche auprès du consulat est-ce "vrai" ?
Oui.
Les agents diplomatiques disposent de délégations les habilitant a exercer certaines tâches relevant du notariat.
Ils peuvent donc fournir une procuration ayant le même caractère authentique qu'un acte reçu par notaire.
Vous pouvez conseiller à cet héritier de s'adresser au consulat français le plus proche de son domicile pour obtenir cette procuration.
Oui.
Les agents diplomatiques disposent de délégations les habilitant a exercer certaines tâches relevant du notariat.
Ils peuvent donc fournir une procuration ayant le même caractère authentique qu'un acte reçu par notaire.
Vous pouvez conseiller à cet héritier de s'adresser au consulat français le plus proche de son domicile pour obtenir cette procuration.
La démarche est-elle longue ?
Difficile de vous renseigner.
Les consulats ont de nombreuses tâches diverses et variées à assumer.
Serait-il préférable de prendre rendez-vous.
Une procuration n'est pas un document techniquement élaboré.
Il peut être produit sans délai d'attente.
Personnellement j'ai eu affaire au Consulat de Francfort, en une heure satisfaction m'était accordée et une sérieuse épine retirée du pied !
Accueil chaleureux en prime.
Difficile de vous renseigner.
Les consulats ont de nombreuses tâches diverses et variées à assumer.
Serait-il préférable de prendre rendez-vous.
Une procuration n'est pas un document techniquement élaboré.
Il peut être produit sans délai d'attente.
Personnellement j'ai eu affaire au Consulat de Francfort, en une heure satisfaction m'était accordée et une sérieuse épine retirée du pied !
Accueil chaleureux en prime.
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Merci pour l'infos