Donation partage
jojo
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jojo -
jojo -
Bonjour,
lors d'une donation partage, la valeur de la terre est elle la même pour les enfants sachant que 2 les exploitent et on un bail dessus alors que les deux autres ne sont pas dans le milieu agricole ?
Merci pour vos réponses
lors d'une donation partage, la valeur de la terre est elle la même pour les enfants sachant que 2 les exploitent et on un bail dessus alors que les deux autres ne sont pas dans le milieu agricole ?
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1 réponse
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Bonjour. Si j'ai bien compris, deux exploitent l'ensemble des terres qui vont être partagées et disposent donc d'un bail.
Suite à la donation, pour ce qui est des deux qui exploitent, le bail sera résilié de plein droit. en revanche , pour les deux autres , les parcelles qu'ils recevront seront toujours grevées du bail existant.
la valeur vénale d'un terre occupée se voit appliquer une décote de 20% minimum.
En conséquence, l'équité commanderait que les deux qui ne sont pas des exploitants, se voient attribuer une compensation, soit en argent, soit en superficie.