Déclaration de succession et partage

Question

Bonjour, 

Voilà, j'ai une question : dans le cas d'une succession, est-ce que le partage (la liquidation) peut être différente de la déclaration de succession ? Je m'explique : dans la déclaration de succession, figurent les parts imposables et liquidation des droits pour chacun des héritiers.
Lors du partage, la part revenant à chaque héritier peut-elle être différente de celle figurant dans la déclaration de succession ?

Merci pour votre réponse

condorcet · Answer

Lors du partage, la part revenant à chaque héritier peut-elle être différente de celle figurant dans la déclaration de succession ? 
Bien sûr.
Les partages inégaux existent depuis la nuit des temps.
Un des héritiers peut se satisfaire d'un bien déterminé compris dans le partage sans qu'il soit d'égale valeur à ceux compris dans le lot de ses cohéritiers. 
La déclaration n'a qu'un but fiscal et n'est pas un titre de propriété.
Si le partage ne correspond pas aux proportions figurant dans la déclaration de succession, des droits de succession complémentaires peuvent être dus, mais cela n'a aucune incidence sur le plan civil dès lors que les cohéritiers sont d'accord sur la ventilation et les attributions.

nadmo · Answer

Bonjour, et merci pour votre réponse
Donc un époux survivant désavantagé dans la déclaration de succession, peut se retrouver avantagé dans le partage (dans le cas où les cohéritiers sont OK).

Merci

condorcet · Answer

peut se retrouver avantagé dans le partage (dans le cas où les cohéritiers sont OK). 
Exactement.
Tout repose sur le consensus.

Déclaration de succession et partage

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