achat maison

Question

Bonjour, 
Mon ami et moi allons acheter une maison],  nous avons 2 enfants chacun d une première union. Pour l instant pas de pacs et surtout pas de mariage ( une première fois nous a suffit) .ma question est la suivante: si l un de nous deux part comment se passe la suite si ses enfants veulent me mettre dehors .... a la signature chez le notaire faut faire un testament pour expliquer que le dernier vivant restera ds la maison jusqu'à ses derniers jours?  Et que les enfants ne pourront rien y faire????

Gasc · Answer

Bonjour. Au plan juridique et en l'état actuel du droit, vous êtes deux étrangers. En conséquence, si l'un de vous disparait,le survivant se retrouvera en indivision pure et simple sur la maison, et les enfants du premier lit  n'auront aucune difficulté pour le "mettre dehors" en exigeant le partage et donc la vente de la maison( sauf si le survivant a les moyens financiers pour racheter la part de ces enfants).Donc, il convient de faire:
- un testament réciproque léguant l'usufruit de la maison au survivant.
- un PACS. Si vous ne vous pacsez pas, le legs sera quand même attribué, mais vous paierez 60% de droits. En revanche si vous vous pacsez, bien que vous demeuriez des étrangers, vous serez exonérés de droits.
Je vous conseille de consulter votre notaire qui vous proposera une convention à adjoindre à votre PACS et qui fixera  avec précision et en fonction de vos situations personnelles, les conditions juridiques de votre "union". Dans le même temps il vous aidera à rédiger vos testaments.

Achat maison

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