Après combien de temps les objets nous appartienne?
Deudo
-
hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir après combien de temps les objets nous appartienne?
Dans mon cas ce sont des personnes qui ont stocké des objets dans mon grenier, mais suite à aucune nouvelles de leur part et qu'ils ne répondent pas au moyens de communication, je voudrais savoir si leur objets me revienne ou non.
Ça fait plus d'un an qu'ils sont stockés chez moi.
En vous remerciant pour vos réponses.
Je voudrais savoir après combien de temps les objets nous appartienne?
Dans mon cas ce sont des personnes qui ont stocké des objets dans mon grenier, mais suite à aucune nouvelles de leur part et qu'ils ne répondent pas au moyens de communication, je voudrais savoir si leur objets me revienne ou non.
Ça fait plus d'un an qu'ils sont stockés chez moi.
En vous remerciant pour vos réponses.
A voir également:
- Après combien de temps les objets nous appartienne?
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Combien de temps pour passer le bsr - Guide
- En combien de temps un fast food doit nous servir - Guide
- Combien de temps pour se depacser - Guide
1 réponse
Bonjour,
Article 2276 du Code Civil
" En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. "
CB
Article 2276 du Code Civil
" En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. "
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...