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Après combien de temps les objets nous appartienne?

Deudo - 20 nov. 2014 à 18:04
hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 20 nov. 2014 à 18:35
Bonjour,
Je voudrais savoir après combien de temps les objets nous appartienne?
Dans mon cas ce sont des personnes qui ont stocké des objets dans mon grenier, mais suite à aucune nouvelles de leur part et qu'ils ne répondent pas au moyens de communication, je voudrais savoir si leur objets me revienne ou non.
Ça fait plus d'un an qu'ils sont stockés chez moi.
En vous remerciant pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 8 615
20 nov. 2014 à 18:35
Bonjour,

Article 2276 du Code Civil

" En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. "

CB
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