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Refuse la succession

j-jacques - 20 nov. 2014 à 09:31
 Gasc - 20 nov. 2014 à 09:42
Bonjour,
ma maman est décédé le 13 février 2014,et la mon beau-père le 17 novembre 2014 et en cherchent les papier j'ai trouver qu'ils avait une dettes ensemble mais ses on nom de ma mère , ma question est puis je toujours refuser la succession 9 moi après ,merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
20 nov. 2014 à 09:42
Bonjour. bien entendu, vous pouvez renoncer à la succession. Si personne ne vous contraint de prendre parti par la voie légale, vous disposez de dix ans pour vous prononcer.
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