Succession d'une tante

henri - 20 nov. 2014 à 08:58
 Utilisateur anonyme - 20 nov. 2014 à 09:09
Bonjour,

ma tante est handicapée (sourde et muette) a 85 ans. elle a des aides à domicile et commence à avoir des dettes vis à vis de la commune qui lui fournit ces aides (environ 3000 €)
Son mari est décédé et lui a laissé sa vieille maison de famille avec un peu de terrain autour.
La tutrice qui s'occupe d'elle m'a parlé d'un viager avec une banque ; ce qui lui laisserait de quoi vivre mieux, car elle n'a que 80 € par semaine ce qui est vraiment limite pour vivre !
Je pensais aussi à vendre son terrain et plus tard si elle doit aller en maison de retraite, elle aurait encore la possibilité de vendre sa maison pour financer.
Ma soeur me dit qu'en cas de décès, vu qu'elle n'a pas d'héritiers, nous devrons payer les dettes et nos enfants aussi seront mis à contribution ; Est-ce vrai ? moi je pense que si on n'accepte pas l'héritage, on ne paie pas les dettes ; tout cela m'inquiète, surtout si mes enfants doivent payer...
en fait, on ne veut pas de sa maison ; tout ce qu'on souhaite c'est qu'elle soit bien dans son village où elle a une vie active bien remplie mais restreinte car elle ne peut pas payer les déplacements en groupe, les visites avec le "club des aînés", etc...
Pouvez-vous me dire ce qu'il en est ?
Je vous remercie d'avance et vous souhaite une bonne journée.
Henri LABARTHE
Ref: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/

2 réponses

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
20 nov. 2014 à 09:06
Bonjour,

vous avez raison, vous avez la possibilité de refuser l'héritage et ainsi les dettes qui iraient avec.

Comme votre tante est sous tutelle, toute la gestion de ses biens est décidée par la tutrice avec l'accord u juge des tutelles, donc vous n'avez pas à imaginer vendre quoi que ce soit.

En tant que neveu, vous n'êtes pas soumis non plus à l'obligation alimentaire si un jour, elle n'avait plus rien.

Cordialement
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Bonjour,

Vous avez raison : si vous n'acceptez pas la succession vous n'êtes pas non plus redevable des dettes ; cependant, selon le type d'aides, l'avance ne sera récupérée par le conseil général par exemple qu'au-delà de 39 000€. Il s'agira de bien vous renseigner auprès du notaire le moment venu.

Les renonciations devront se faire en cascade : vous, puis vos enfants, leurs enfants etc (s'il y a des mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles, qui le refusera certainement s'il y a moyen de récupérer au moins 39 000€).

Il s'agira également de savoir très exactement à qui appartiennent la maison et le terrain, car vous dites que son mari "lui a laissé" mais lui en a-t'il l'entière propriété ou seulement l'usufruit ?

Cdlt
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