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doris33
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jeudi 14 février 2013
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14 décembre 2024
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20 nov. 2014 à 09:06
20 nov. 2014 à 09:06
Bonjour,
vous avez raison, vous avez la possibilité de refuser l'héritage et ainsi les dettes qui iraient avec.
Comme votre tante est sous tutelle, toute la gestion de ses biens est décidée par la tutrice avec l'accord u juge des tutelles, donc vous n'avez pas à imaginer vendre quoi que ce soit.
En tant que neveu, vous n'êtes pas soumis non plus à l'obligation alimentaire si un jour, elle n'avait plus rien.
Cordialement
vous avez raison, vous avez la possibilité de refuser l'héritage et ainsi les dettes qui iraient avec.
Comme votre tante est sous tutelle, toute la gestion de ses biens est décidée par la tutrice avec l'accord u juge des tutelles, donc vous n'avez pas à imaginer vendre quoi que ce soit.
En tant que neveu, vous n'êtes pas soumis non plus à l'obligation alimentaire si un jour, elle n'avait plus rien.
Cordialement
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 20/11/2014 à 09:11
Modifié par Sorgin le 20/11/2014 à 09:11
Bonjour,
Vous avez raison : si vous n'acceptez pas la succession vous n'êtes pas non plus redevable des dettes ; cependant, selon le type d'aides, l'avance ne sera récupérée par le conseil général par exemple qu'au-delà de 39 000€. Il s'agira de bien vous renseigner auprès du notaire le moment venu.
Les renonciations devront se faire en cascade : vous, puis vos enfants, leurs enfants etc (s'il y a des mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles, qui le refusera certainement s'il y a moyen de récupérer au moins 39 000€).
Il s'agira également de savoir très exactement à qui appartiennent la maison et le terrain, car vous dites que son mari "lui a laissé" mais lui en a-t'il l'entière propriété ou seulement l'usufruit ?
Cdlt
Vous avez raison : si vous n'acceptez pas la succession vous n'êtes pas non plus redevable des dettes ; cependant, selon le type d'aides, l'avance ne sera récupérée par le conseil général par exemple qu'au-delà de 39 000€. Il s'agira de bien vous renseigner auprès du notaire le moment venu.
Les renonciations devront se faire en cascade : vous, puis vos enfants, leurs enfants etc (s'il y a des mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles, qui le refusera certainement s'il y a moyen de récupérer au moins 39 000€).
Il s'agira également de savoir très exactement à qui appartiennent la maison et le terrain, car vous dites que son mari "lui a laissé" mais lui en a-t'il l'entière propriété ou seulement l'usufruit ?
Cdlt