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Usufruit

caroline - 18 nov. 2014 à 22:32
 Utilisateur anonyme - 18 nov. 2014 à 22:39
Bonjour,
mon pére a reçu en donation de son cousin sa propriété mais celui ci en est l'usufruit.
maintenant celui ci est placé en maison de retraite et il est sous tutelle.
j'aimerai savoir si il est possible d'habiter la maison et de faire des travaux pour la rénover.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
18 nov. 2014 à 22:39
Bonjour,

Non pas sans l'autorisation du tuteur, lequel agissant dans l'intérêt de votre cousin verra peut-être cela d'un bon oeil... si vous lui payez un loyer...

Cdlt
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