Véhicule n'entrant pas dans la succession

choukette80 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 19 nov. 2014 à 17:00
choukette80 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 19 nov. 2014 à 18:40
Bonjour
Je suis désespérément à la recherche de renseignements...
Mon grand père est décédé cette année, il possédait une voiture qui a plus de 10 ans.
La carte grise est au nom de Monsieur ou Madame, à savoir que ma grand mère ne conduit pas.
Ma grand mère souhaite que je récupère la voiture car en souvenir de notre grand père elle n'a pas envie de vendre la voiture à un inconnu.
Le notaire dit que le véhicule n'entre pas dans la succession mais qu'il faut l'accord des héritiers pour la vente.
Ma grand mère et ma mère sont d'accord mais en froid avec ma tante.
si celle ci ne signe pas ou ne donne pas de nouvelle quels sont nos droits ?
Est il obligatoire d'avoir sa signature alors que le véhicule n'entre pas dans la succession ?
Nous sommes un peu perdus. Le notaire ne veut pas gérer ca.
La voiture est donc inutilisée à cause de tout ca.
Merci d'avance de votre aide précieuse.
Cordialement.
Me C.

1 réponse

Bonjour. Le notaire dit "que le véhicule n'entre pas dans la succession mais qu'il faut l'accord de tous les héritiers pour la vendre". il y a là une contradiction majeure!
0
choukette80 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014
19 nov. 2014 à 18:40
Bah justement c'est ce que nous comprenons pas. A ce que dit le notaire les enfants sont propriétaires de 1/8e du véhicule.
Je ne comprend pas au niveau administratif préfecture ce que ça change si sur le certificat de vente il n'y a pas la signature des enfants.
0