Contestation de donation possible ?
alije
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 19 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2015
-
19 nov. 2014 à 09:58
alije Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015 - 19 nov. 2014 à 17:39
alije Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015 - 19 nov. 2014 à 17:39
A voir également:
- Contester une donation algerie
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Héritage en algérie pour les filles - Forum Donation-Succession
- Mariage sans ccam algerie ✓ - Forum Mariage
- Modèle attestation de donation pour la banque ✓ - Forum Donation-Succession
4 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 625
19 nov. 2014 à 10:33
19 nov. 2014 à 10:33
Est-ce que les deux autres indivisaires peuvent contester la donation effectuée et entérinée
Non, mais est ce une donation ou une succession ?
Quels peut être le coût de la plus-value faite et répercutée sur les trois propriétaires indivisaires ?
Environ un tiers de ladite plus-value
Non, mais est ce une donation ou une succession ?
Quels peut être le coût de la plus-value faite et répercutée sur les trois propriétaires indivisaires ?
Environ un tiers de ladite plus-value
alije
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 19 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2015
19 nov. 2014 à 11:32
19 nov. 2014 à 11:32
Merci pour réactivité,
Il y a eu une donation par le couple, il y a 19 ans du fait du décès d'un de leurs enfants à l'enfant survivant sur un bien. cette donation représente les deux tiers de l'ensemble de deux biens (réserve + quotité disponible)
Les droits sont honorés, la déclaration de succession est signée, ainsi que l'attestation rédigée sur la 2eme propriété en indivision.
Les indivisaires du deuxième bien sont les enfants de l'enfant DCD, (donc les petits enfants du couple disparu, le dernier grand parent en fin 2013) et l'enfant survivant.
Donc les démarches de liquidation de la succession s'effectuent : déclaration de succession, signature, attestation de propriété en indivision signée.
Comme il en ressort qu'à la prochaine vente du deuxième bien, l'enfant survivant a droit à la 1/2 du prix de ce bien et que les deux petits enfants auront 1/4 chacun. Ces derniers prétendent qu'ils contesteront la donation car l'enfant survivant aura plus d'argent !
Je crois qu'il est clair ici, que ces petits enfants sont déçus de la décision qu'ont pris leurs grands parents du fait de graves dissensions familiales (absence de contact du aux faits pendant une trentaine d'années).
Puisse votre réponse les aider à renoncer aux démarches de contestations que je pense déjà infructueuses ! Mais sait-on jamais !
Merci
Alije
Il y a eu une donation par le couple, il y a 19 ans du fait du décès d'un de leurs enfants à l'enfant survivant sur un bien. cette donation représente les deux tiers de l'ensemble de deux biens (réserve + quotité disponible)
Les droits sont honorés, la déclaration de succession est signée, ainsi que l'attestation rédigée sur la 2eme propriété en indivision.
Les indivisaires du deuxième bien sont les enfants de l'enfant DCD, (donc les petits enfants du couple disparu, le dernier grand parent en fin 2013) et l'enfant survivant.
Donc les démarches de liquidation de la succession s'effectuent : déclaration de succession, signature, attestation de propriété en indivision signée.
Comme il en ressort qu'à la prochaine vente du deuxième bien, l'enfant survivant a droit à la 1/2 du prix de ce bien et que les deux petits enfants auront 1/4 chacun. Ces derniers prétendent qu'ils contesteront la donation car l'enfant survivant aura plus d'argent !
Je crois qu'il est clair ici, que ces petits enfants sont déçus de la décision qu'ont pris leurs grands parents du fait de graves dissensions familiales (absence de contact du aux faits pendant une trentaine d'années).
Puisse votre réponse les aider à renoncer aux démarches de contestations que je pense déjà infructueuses ! Mais sait-on jamais !
Merci
Alije
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 625
19 nov. 2014 à 12:36
19 nov. 2014 à 12:36
à la prochaine vente du deuxième bien, l'enfant survivant a droit à la 1/2 du prix de ce bien et que les deux petits enfants auront 1/4 chacun.
Ces derniers prétendent qu'ils contesteront la donation car l'enfant survivant aura plus d'argent !
Rien de choquant la dedans, les petits enfants venant à la succession de leur parent prédécédé se partagent la part qu'aurait reçu ce parent.
enfant vivant : 1/2 du bien
enfant prédécédé : 1/2 du bien soit pour chacun des petits enfants 1/4 du bien
1/4 + 1/4 = 1/2 Où est le problème ?
Y a t-il eu un testament ?
Ces derniers prétendent qu'ils contesteront la donation car l'enfant survivant aura plus d'argent !
Rien de choquant la dedans, les petits enfants venant à la succession de leur parent prédécédé se partagent la part qu'aurait reçu ce parent.
enfant vivant : 1/2 du bien
enfant prédécédé : 1/2 du bien soit pour chacun des petits enfants 1/4 du bien
1/4 + 1/4 = 1/2 Où est le problème ?
Y a t-il eu un testament ?
alije
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 19 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2015
19 nov. 2014 à 17:39
19 nov. 2014 à 17:39
....je suis entièrement d'accord avec vous !
C'est bien cela !
Mais comme ces petits-enfants là ne vont avoir qu'un quart chacun, de la vente de ce bien à vendre,
Ils veulent contester la donation qu'il y a eu précédemment.
Celle que j'ai décrit plus haut.
Cette situation me donne l'impression que les petits enfants ont bien compris d'une part, que la donation a favorisé leur oncle ! Ils en sont déçus. Et du fait de la vente du deuxième bien leur oncle va toucher plus encore que chacun d'eux ou autant que les deux petits enfants ensembles !
Il me semble que ces petits enfants auraient voulu que tous les biens soit partagés en trois !
Comment leur dire !
Un testament fut la donation (par préciput) sur un bien.
Bonsoir
C'est bien cela !
Mais comme ces petits-enfants là ne vont avoir qu'un quart chacun, de la vente de ce bien à vendre,
Ils veulent contester la donation qu'il y a eu précédemment.
Celle que j'ai décrit plus haut.
Cette situation me donne l'impression que les petits enfants ont bien compris d'une part, que la donation a favorisé leur oncle ! Ils en sont déçus. Et du fait de la vente du deuxième bien leur oncle va toucher plus encore que chacun d'eux ou autant que les deux petits enfants ensembles !
Il me semble que ces petits enfants auraient voulu que tous les biens soit partagés en trois !
Comment leur dire !
Un testament fut la donation (par préciput) sur un bien.
Bonsoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...