Contestation de donation possible ?
alije
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alije Messages postés 7 Statut Membre -
alije Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Une déclaration de succession a abouti à une attestation de propriété en indivision.
Les droits sont honorés. Tout est signé par tous. La liquidation de la succession est donc aboutie.
Le bien qui est à la propriété des trois indivisaires sera mis en vente. Il reviendra de droit à un des indivisaires la moitié du prix de la vente, c'est ce qui est bien écrit sur l'attestation de propriété.
Les deux autres indivisaires ont droit à 1/4 chacun du prix de la vente.
Est-ce que les deux autres indivisaires peuvent contester la donation effectuée et entérinée précédemment du fait que l'un va "toucher" plus que les deux autres indivisaires?
Egalement : l'évaluation du bien en indivision est notée sur cette attestation.
Si ce bien est vendu plus , que l'évaluation faite et notifiée sur l'attestation. Quels peut être le coût de la plus-value faite et répercutée sur les trois propriétaires indivisaires ?
Merci pour votre réponse.
Alije
Une déclaration de succession a abouti à une attestation de propriété en indivision.
Les droits sont honorés. Tout est signé par tous. La liquidation de la succession est donc aboutie.
Le bien qui est à la propriété des trois indivisaires sera mis en vente. Il reviendra de droit à un des indivisaires la moitié du prix de la vente, c'est ce qui est bien écrit sur l'attestation de propriété.
Les deux autres indivisaires ont droit à 1/4 chacun du prix de la vente.
Est-ce que les deux autres indivisaires peuvent contester la donation effectuée et entérinée précédemment du fait que l'un va "toucher" plus que les deux autres indivisaires?
Egalement : l'évaluation du bien en indivision est notée sur cette attestation.
Si ce bien est vendu plus , que l'évaluation faite et notifiée sur l'attestation. Quels peut être le coût de la plus-value faite et répercutée sur les trois propriétaires indivisaires ?
Merci pour votre réponse.
Alije
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4 réponses
Est-ce que les deux autres indivisaires peuvent contester la donation effectuée et entérinée
Non, mais est ce une donation ou une succession ?
Quels peut être le coût de la plus-value faite et répercutée sur les trois propriétaires indivisaires ?
Environ un tiers de ladite plus-value
Non, mais est ce une donation ou une succession ?
Quels peut être le coût de la plus-value faite et répercutée sur les trois propriétaires indivisaires ?
Environ un tiers de ladite plus-value
Merci pour réactivité,
Il y a eu une donation par le couple, il y a 19 ans du fait du décès d'un de leurs enfants à l'enfant survivant sur un bien. cette donation représente les deux tiers de l'ensemble de deux biens (réserve + quotité disponible)
Les droits sont honorés, la déclaration de succession est signée, ainsi que l'attestation rédigée sur la 2eme propriété en indivision.
Les indivisaires du deuxième bien sont les enfants de l'enfant DCD, (donc les petits enfants du couple disparu, le dernier grand parent en fin 2013) et l'enfant survivant.
Donc les démarches de liquidation de la succession s'effectuent : déclaration de succession, signature, attestation de propriété en indivision signée.
Comme il en ressort qu'à la prochaine vente du deuxième bien, l'enfant survivant a droit à la 1/2 du prix de ce bien et que les deux petits enfants auront 1/4 chacun. Ces derniers prétendent qu'ils contesteront la donation car l'enfant survivant aura plus d'argent !
Je crois qu'il est clair ici, que ces petits enfants sont déçus de la décision qu'ont pris leurs grands parents du fait de graves dissensions familiales (absence de contact du aux faits pendant une trentaine d'années).
Puisse votre réponse les aider à renoncer aux démarches de contestations que je pense déjà infructueuses ! Mais sait-on jamais !
Merci
Alije
Il y a eu une donation par le couple, il y a 19 ans du fait du décès d'un de leurs enfants à l'enfant survivant sur un bien. cette donation représente les deux tiers de l'ensemble de deux biens (réserve + quotité disponible)
Les droits sont honorés, la déclaration de succession est signée, ainsi que l'attestation rédigée sur la 2eme propriété en indivision.
Les indivisaires du deuxième bien sont les enfants de l'enfant DCD, (donc les petits enfants du couple disparu, le dernier grand parent en fin 2013) et l'enfant survivant.
Donc les démarches de liquidation de la succession s'effectuent : déclaration de succession, signature, attestation de propriété en indivision signée.
Comme il en ressort qu'à la prochaine vente du deuxième bien, l'enfant survivant a droit à la 1/2 du prix de ce bien et que les deux petits enfants auront 1/4 chacun. Ces derniers prétendent qu'ils contesteront la donation car l'enfant survivant aura plus d'argent !
Je crois qu'il est clair ici, que ces petits enfants sont déçus de la décision qu'ont pris leurs grands parents du fait de graves dissensions familiales (absence de contact du aux faits pendant une trentaine d'années).
Puisse votre réponse les aider à renoncer aux démarches de contestations que je pense déjà infructueuses ! Mais sait-on jamais !
Merci
Alije
à la prochaine vente du deuxième bien, l'enfant survivant a droit à la 1/2 du prix de ce bien et que les deux petits enfants auront 1/4 chacun.
Ces derniers prétendent qu'ils contesteront la donation car l'enfant survivant aura plus d'argent !
Rien de choquant la dedans, les petits enfants venant à la succession de leur parent prédécédé se partagent la part qu'aurait reçu ce parent.
enfant vivant : 1/2 du bien
enfant prédécédé : 1/2 du bien soit pour chacun des petits enfants 1/4 du bien
1/4 + 1/4 = 1/2 Où est le problème ?
Y a t-il eu un testament ?
Ces derniers prétendent qu'ils contesteront la donation car l'enfant survivant aura plus d'argent !
Rien de choquant la dedans, les petits enfants venant à la succession de leur parent prédécédé se partagent la part qu'aurait reçu ce parent.
enfant vivant : 1/2 du bien
enfant prédécédé : 1/2 du bien soit pour chacun des petits enfants 1/4 du bien
1/4 + 1/4 = 1/2 Où est le problème ?
Y a t-il eu un testament ?
....je suis entièrement d'accord avec vous !
C'est bien cela !
Mais comme ces petits-enfants là ne vont avoir qu'un quart chacun, de la vente de ce bien à vendre,
Ils veulent contester la donation qu'il y a eu précédemment.
Celle que j'ai décrit plus haut.
Cette situation me donne l'impression que les petits enfants ont bien compris d'une part, que la donation a favorisé leur oncle ! Ils en sont déçus. Et du fait de la vente du deuxième bien leur oncle va toucher plus encore que chacun d'eux ou autant que les deux petits enfants ensembles !
Il me semble que ces petits enfants auraient voulu que tous les biens soit partagés en trois !
Comment leur dire !
Un testament fut la donation (par préciput) sur un bien.
Bonsoir
C'est bien cela !
Mais comme ces petits-enfants là ne vont avoir qu'un quart chacun, de la vente de ce bien à vendre,
Ils veulent contester la donation qu'il y a eu précédemment.
Celle que j'ai décrit plus haut.
Cette situation me donne l'impression que les petits enfants ont bien compris d'une part, que la donation a favorisé leur oncle ! Ils en sont déçus. Et du fait de la vente du deuxième bien leur oncle va toucher plus encore que chacun d'eux ou autant que les deux petits enfants ensembles !
Il me semble que ces petits enfants auraient voulu que tous les biens soit partagés en trois !
Comment leur dire !
Un testament fut la donation (par préciput) sur un bien.
Bonsoir
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