Assurances vie
Bibiche
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Ma belle-soeur âgée de 90 ans a des Assurances Vie, peut elle en faire bénéficier sa soeur - de son vivant - et sous quelle forme, sachant que les contrats son antérieurs à 1996.
Dans l'affirmative, à combien s'élèveraient les taxes à régler aux Impôts.
Merci de votre réponse
Ma belle-soeur âgée de 90 ans a des Assurances Vie, peut elle en faire bénéficier sa soeur - de son vivant - et sous quelle forme, sachant que les contrats son antérieurs à 1996.
Dans l'affirmative, à combien s'élèveraient les taxes à régler aux Impôts.
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1 réponse
Bonjour. oui , c'est parfaitement possible.
Cette dame fait un retrait (rachat) partiel sur un ou plusieurs contrats, puis en fait donation à sa soeur sous forme de don manuel (chèque ou
espèces).
Mais ce don devra faire l'objet d'une déclaration aux services fiscaux et sera probablement soumis à taxation ( selon le montant):
-il y aura un abattement de 15952 euros non taxé.
- le surplus sera taxé à 35 % pour la partie allant 15953 à 40402 euros et à 45% pour le surplus.
Cette dame fait un retrait (rachat) partiel sur un ou plusieurs contrats, puis en fait donation à sa soeur sous forme de don manuel (chèque ou
espèces).
Mais ce don devra faire l'objet d'une déclaration aux services fiscaux et sera probablement soumis à taxation ( selon le montant):
-il y aura un abattement de 15952 euros non taxé.
- le surplus sera taxé à 35 % pour la partie allant 15953 à 40402 euros et à 45% pour le surplus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...