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1 réponse
Bonjour. oui , c'est parfaitement possible.
Cette dame fait un retrait (rachat) partiel sur un ou plusieurs contrats, puis en fait donation à sa soeur sous forme de don manuel (chèque ou
espèces).
Mais ce don devra faire l'objet d'une déclaration aux services fiscaux et sera probablement soumis à taxation ( selon le montant):
-il y aura un abattement de 15952 euros non taxé.
- le surplus sera taxé à 35 % pour la partie allant 15953 à 40402 euros et à 45% pour le surplus.
Cette dame fait un retrait (rachat) partiel sur un ou plusieurs contrats, puis en fait donation à sa soeur sous forme de don manuel (chèque ou
espèces).
Mais ce don devra faire l'objet d'une déclaration aux services fiscaux et sera probablement soumis à taxation ( selon le montant):
-il y aura un abattement de 15952 euros non taxé.
- le surplus sera taxé à 35 % pour la partie allant 15953 à 40402 euros et à 45% pour le surplus.
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