Occupant sans titre non justifié
M_Jordan26
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Bonjour tout le monde alors voilà moi je viens vers vous car aujourd'hui j'ai découvert pas mal de choses au quel je ne comprends pas forcément tout . Pour faire simple j'ai la vingtaine et j'ai perdu ma mère début d'année 2013 je vivais seul avec elle mes parents étant divorcée suite à son décès je suis immédiatement genre 2 jours après partie vivre chez ma copine avec ces parents et ceux jusqu'à récemment depuis juin 2014 on a obtenu notre appartement . J'ai demander ma feuille d'imposition qui c'était perdu et il mon informé l'avoir envoyé à mon à ancienne adresse donc la ou je vivais avec ma mère . J'ai reçu à me dégoter une clef qui ouvre toute les boîte au lettre pour voir si ma feuille y étais et à ma grande surprise il y avais une tonne de courrier et notamment des décisions de justice à mon encontre pour m expulser car selon eux je vie dans le logement et il me réclame 2 ans de loyer un jugement à été rendu sans que je sois présent et j'ai été condamné à payé cette somme et à quitter le logement . La je ne comprends plus rien comment peut on condamné quelqu'un sans preuve . Le pire le logement et vide personne n'y habite depuis 2013 , les loyer continue de tomber. Juste après son décès , j'ai récupéré mes affaires , remis les clefs dans la boîte au lettre de notre ancien bailleur et je n'y ai plus jamais remis les pied. Ma belle mère a des documents qui prouve que j'habitais avec eux elle a déclarer que je vivais avec eux .
Que faire je vais bientôt devenir sapeur pompier de paris et il ne rigole pas avec les dettes . Je trouve cette situation injuste . Depuis 2 ans je ne vie plus dans l'appartement depuis son décès j'étais étudiant sans revenu et même pas sur le bail comment peuvent il conclure que je vie dans l'appartement et me condamner.
Aidez moi . que faire ?
Que faire je vais bientôt devenir sapeur pompier de paris et il ne rigole pas avec les dettes . Je trouve cette situation injuste . Depuis 2 ans je ne vie plus dans l'appartement depuis son décès j'étais étudiant sans revenu et même pas sur le bail comment peuvent il conclure que je vie dans l'appartement et me condamner.
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1 réponse
Bonjour,
Un bail se termine tout seul avec le décès du titulaire. Il aurait fallu que vous envoyez un acte de décès à son bailleur en même temps que ses clefs.
Votre nom n'était pas sur le bail ?
Avez-vous fait des démarches pour régler la succession de votre mère ? (que sont devenus ses comptes en banque par exemple? avait-elle une voiture, qu'en avez-vous fait, et ses meubles?)
J'ai reçu à me dégoter une clef qui ouvre toute les boîte au lettre
Pas bien du tout, ça ! vous n'avez pas intérêt à le crier sur les toits ! et le courrier que vous avez trouvé vous en avez fait quoi ? j'espère que vous n'y répondez pas, faites comme si vous ne l'aviez jamais vu !
Si vous n'avez fait aucune démarche suite à sa succession, disposé d'aucun de ses biens, etc, et que votre mère ne vous a pas laissé un gros héritage, faites une renonciation à sa succession. Ainsi vous ne serez pas responsable non plus de ses dettes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Cdlt
Un bail se termine tout seul avec le décès du titulaire. Il aurait fallu que vous envoyez un acte de décès à son bailleur en même temps que ses clefs.
Votre nom n'était pas sur le bail ?
Avez-vous fait des démarches pour régler la succession de votre mère ? (que sont devenus ses comptes en banque par exemple? avait-elle une voiture, qu'en avez-vous fait, et ses meubles?)
J'ai reçu à me dégoter une clef qui ouvre toute les boîte au lettre
Pas bien du tout, ça ! vous n'avez pas intérêt à le crier sur les toits ! et le courrier que vous avez trouvé vous en avez fait quoi ? j'espère que vous n'y répondez pas, faites comme si vous ne l'aviez jamais vu !
Si vous n'avez fait aucune démarche suite à sa succession, disposé d'aucun de ses biens, etc, et que votre mère ne vous a pas laissé un gros héritage, faites une renonciation à sa succession. Ainsi vous ne serez pas responsable non plus de ses dettes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
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