Compte bancaire joint Banque Postale
Pape01
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vendredi 16 janvier 2015
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16 janv. 2015 à 21:30
Utilisateur anonyme - 17 janv. 2015 à 07:12
Utilisateur anonyme - 17 janv. 2015 à 07:12
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 janv. 2015 à 21:47
16 janv. 2015 à 21:47
Bonjour,
est-il vrai que ce sont les 100% du compte, à la date du décès, qui sont versés à la succession puisque le compte était uniquement approvisionné par notre mère? Existe-t-il un texte sur ce cas?
Non, seulement 50%
D'autre part, notre soeur s'est "préoccupé" également des comptes de notre mère, en effectuant des transferts par Internet, sans avoir la moindre procuration. Comment s'est-elle procurée les codes??? Or, la conseillère Banque Postale savait, mais a laissé faire. Quelle est la part de responsabilité de l'une et de l'autre?
A moins de prouver que votre soeur a volé lesdits codes, je ne vois aucun autre responsable que votre mère.
Mais si votre soeur a viré de l'argent sur ses comptes personnels il vous appartiendra de le prouver et de prouver que ce n'était pas dans l'intérêt de votre mère (donation).
Cdlt
est-il vrai que ce sont les 100% du compte, à la date du décès, qui sont versés à la succession puisque le compte était uniquement approvisionné par notre mère? Existe-t-il un texte sur ce cas?
Non, seulement 50%
D'autre part, notre soeur s'est "préoccupé" également des comptes de notre mère, en effectuant des transferts par Internet, sans avoir la moindre procuration. Comment s'est-elle procurée les codes??? Or, la conseillère Banque Postale savait, mais a laissé faire. Quelle est la part de responsabilité de l'une et de l'autre?
A moins de prouver que votre soeur a volé lesdits codes, je ne vois aucun autre responsable que votre mère.
Mais si votre soeur a viré de l'argent sur ses comptes personnels il vous appartiendra de le prouver et de prouver que ce n'était pas dans l'intérêt de votre mère (donation).
Cdlt