Compte bancaire joint Banque Postale
Pape01
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Bonjour,
Pour venir en aide, au besoin, à notre mère âgée, notre frère l'a convaincu de transformer son compte à la Banque Postale en compte joint (Mr. ou Mme.). Ce compte n'était approvisionné que par les revenus de notre mère. Celle-ci est décédée.
En principe, après le décès d'un des deux titulaires d'un compte joint, il est prévu 50% à la succession et 50% pour le survivant. Mais, dans ce cas, est-il vrai que ce sont les 100% du compte, à la date du décès, qui sont versés à la succession puisque le compte était uniquement approvisionné par notre mère? Existe-t-il un texte sur ce cas?
D'autre part, notre soeur s'est "préoccupé" également des comptes de notre mère, en effectuant des transferts par Internet, sans avoir la moindre procuration. Comment s'est-elle procurée les codes??? Or, la conseillère Banque Postale savait, mais a laissé faire. Quelle est la part de responsabilité de l'une et de l'autre?
Merci à vous et à bientôt de vous lire.
Pour venir en aide, au besoin, à notre mère âgée, notre frère l'a convaincu de transformer son compte à la Banque Postale en compte joint (Mr. ou Mme.). Ce compte n'était approvisionné que par les revenus de notre mère. Celle-ci est décédée.
En principe, après le décès d'un des deux titulaires d'un compte joint, il est prévu 50% à la succession et 50% pour le survivant. Mais, dans ce cas, est-il vrai que ce sont les 100% du compte, à la date du décès, qui sont versés à la succession puisque le compte était uniquement approvisionné par notre mère? Existe-t-il un texte sur ce cas?
D'autre part, notre soeur s'est "préoccupé" également des comptes de notre mère, en effectuant des transferts par Internet, sans avoir la moindre procuration. Comment s'est-elle procurée les codes??? Or, la conseillère Banque Postale savait, mais a laissé faire. Quelle est la part de responsabilité de l'une et de l'autre?
Merci à vous et à bientôt de vous lire.
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2 réponses
Bonjour,
est-il vrai que ce sont les 100% du compte, à la date du décès, qui sont versés à la succession puisque le compte était uniquement approvisionné par notre mère? Existe-t-il un texte sur ce cas?
Non, seulement 50%
D'autre part, notre soeur s'est "préoccupé" également des comptes de notre mère, en effectuant des transferts par Internet, sans avoir la moindre procuration. Comment s'est-elle procurée les codes??? Or, la conseillère Banque Postale savait, mais a laissé faire. Quelle est la part de responsabilité de l'une et de l'autre?
A moins de prouver que votre soeur a volé lesdits codes, je ne vois aucun autre responsable que votre mère.
Mais si votre soeur a viré de l'argent sur ses comptes personnels il vous appartiendra de le prouver et de prouver que ce n'était pas dans l'intérêt de votre mère (donation).
Cdlt
est-il vrai que ce sont les 100% du compte, à la date du décès, qui sont versés à la succession puisque le compte était uniquement approvisionné par notre mère? Existe-t-il un texte sur ce cas?
Non, seulement 50%
D'autre part, notre soeur s'est "préoccupé" également des comptes de notre mère, en effectuant des transferts par Internet, sans avoir la moindre procuration. Comment s'est-elle procurée les codes??? Or, la conseillère Banque Postale savait, mais a laissé faire. Quelle est la part de responsabilité de l'une et de l'autre?
A moins de prouver que votre soeur a volé lesdits codes, je ne vois aucun autre responsable que votre mère.
Mais si votre soeur a viré de l'argent sur ses comptes personnels il vous appartiendra de le prouver et de prouver que ce n'était pas dans l'intérêt de votre mère (donation).
Cdlt
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