Frais si donation.
kerlez
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kerlez Messages postés 47 Statut Membre -
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Bonjour,
Si deux appartements estimés chacun 300 000€ et une maison de 400 000€ sont donnés à mes deux enfants en nu propriété. Quel serait le montant des droits à payer? et les frais de notaire ?.
Pour info mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté et ces biens sont communs. Nous garderions une maison et un appartement.
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
Si deux appartements estimés chacun 300 000€ et une maison de 400 000€ sont donnés à mes deux enfants en nu propriété. Quel serait le montant des droits à payer? et les frais de notaire ?.
Pour info mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté et ces biens sont communs. Nous garderions une maison et un appartement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
aucune donation n'a été faite ds les 15 années passées.
Je savais ces éléments importants.
merci
valeur en TP des biens = 1000.000 €, soit 600.000 € pour la nue propriété, soit à recevoir 300.000 € pour chaque enfant.
ce qui correspond à 36.782 € de droits d'enregistrement pour chaque enfant,
soit 73564 € pour les deux, qui doit être augmenté des frais de Notaires.
Elle éclaircit vraiment mes idées sur ce qui m'attend.
que signifie le sigle T P (valeur de la TP et valeur enTP ???)
merci
excusez moi TP= toute propriété
encore merci