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Frais si donation.

kerlez Messages postés 41 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 - 2 déc. 2014 à 20:39
kerlez Messages postés 41 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 - 17 janv. 2015 à 20:49
Bonjour,

Si deux appartements estimés chacun 300 000€ et une maison de 400 000€ sont donnés à mes deux enfants en nu propriété. Quel serait le montant des droits à payer? et les frais de notaire ?.
Pour info mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté et ces biens sont communs. Nous garderions une maison et un appartement.

Merci pour votre réponse
Bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
2 déc. 2014 à 20:57
quel âge avez vous ? et votre épouse ?

Avez vous déjà consenti des donations à vos enfants dans les 15 années passées ?
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kerlez Messages postés 41 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017
2 déc. 2014 à 21:23
mon mari est né en 1936 et moi en 1939
aucune donation n'a été faite ds les 15 années passées.
Je savais ces éléments importants.
merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
2 déc. 2014 à 21:39
la nue propriété représente donc 620% de la valeur de la T.P.

valeur en TP des biens = 1000.000 €, soit 600.000 € pour la nue propriété, soit à recevoir 300.000 € pour chaque enfant.

ce qui correspond à 36.782 € de droits d'enregistrement pour chaque enfant,

soit 73564 € pour les deux, qui doit être augmenté des frais de Notaires.
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kerlez Messages postés 41 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
2 déc. 2014 à 22:07
merci pour votre réponse rapide et précise.
Elle éclaircit vraiment mes idées sur ce qui m'attend.
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kerlez Messages postés 41 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
3 déc. 2014 à 06:43
bonjour, en relisant votre réponse;
que signifie le sigle T P (valeur de la TP et valeur enTP ???)

merci
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kerlez Messages postés 41 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
3 déc. 2014 à 07:00
Mal réveillée
excusez moi TP= toute propriété

encore merci
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