Part assurance vie non réclamée
Résolu
sandek
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2019
-
16 janv. 2015 à 18:02
Gasc - 17 janv. 2015 à 11:36
Gasc - 17 janv. 2015 à 11:36
A voir également:
- Part assurance vie non réclamée
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
5 réponses
Bonjour. Non,cette clause (très mal rédigée) n'est pas nulle .C'est son interprétation qui pose problème.
A mon avis, elle ne peut pas être interprétée comme faisant échec à la règle selon laquelle la représentation n'existe pas en matière d'assurance-vie.
En d'autres termes, Je pense qu'une juridiction saisie à cet effet, jugerait que les héritiers ne peuvent pas être bénéficiaires de ce contrat dès lors qu'à son dénouement, il existe au moins un enfant vivant à qui revient tout le capital.
Ce n'est là que mon avis.
A mon avis, elle ne peut pas être interprétée comme faisant échec à la règle selon laquelle la représentation n'existe pas en matière d'assurance-vie.
En d'autres termes, Je pense qu'une juridiction saisie à cet effet, jugerait que les héritiers ne peuvent pas être bénéficiaires de ce contrat dès lors qu'à son dénouement, il existe au moins un enfant vivant à qui revient tout le capital.
Ce n'est là que mon avis.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
16 janv. 2015 à 18:10
16 janv. 2015 à 18:10
Est-ce que l'assureur ne l'est a pas retrouver ?
Sans doute. Donnez lui donc les coordonnées de vos neveux.
Sans doute. Donnez lui donc les coordonnées de vos neveux.
Utilisateur anonyme
16 janv. 2015 à 18:32
16 janv. 2015 à 18:32
Il se peut aussi que la clause bénéficiaire ne prévoyait pas que le bénéficiaire puisse être représenté par ses enfants.
Ce qui est plus étonnant c'est que le même contrat d'assurance-vie ait pu être partiellement servi à certains bénéficiaires et pas à tous, ou à tous mais pas en intégralité.
Ce qui est plus étonnant c'est que le même contrat d'assurance-vie ait pu être partiellement servi à certains bénéficiaires et pas à tous, ou à tous mais pas en intégralité.
sandek
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2019
16 janv. 2015 à 18:43
16 janv. 2015 à 18:43
La clause du contrat de mon Papa est ' à mes enfants..ou à défaut mes héritiers"...
En fait, mon premier frère n'a jamais réclamé sa part et elle est restée sur le compte de l'assureur ..qui au bout de 14 ans a retrouver les deux derniers survivants !!
On s'est perdu de vue avec mes deux neveux et nièces ...donc de ce côté là..
En fait, mon premier frère n'a jamais réclamé sa part et elle est restée sur le compte de l'assureur ..qui au bout de 14 ans a retrouver les deux derniers survivants !!
On s'est perdu de vue avec mes deux neveux et nièces ...donc de ce côté là..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
sandek
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2019
17 janv. 2015 à 08:48
17 janv. 2015 à 08:48
Oui je crois que c'est cette clause qui est nulle...d'après ce que je crois c'est que la part des deux enfants (donc mes frères disparus) revient aux autres enfants vivants..
Ayant moi même ce type de contrat , je vais en profiter pour demander plus d'explications à mon banquier..à quelque chose malheur est bon !!
Merci à tous ceux qui m'ont répondu
Ayant moi même ce type de contrat , je vais en profiter pour demander plus d'explications à mon banquier..à quelque chose malheur est bon !!
Merci à tous ceux qui m'ont répondu
La législation juridique et financière évolue en permanence...