Prestation de serment et succession
leonordeschamps
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 30 mars 2015 à 12:27
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 30 mars 2015 à 12:27
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domdo76
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30 mars 2015 à 12:27
30 mars 2015 à 12:27
Bonjour
Il faudrait qu'elle contacte le notaire pour en savoir plus.
S elle n'a pas été en possession des meubles ou qu'elle n'a pas habité dans les lieux, pas eu les clefs etc.....elle n'a pas à faire ce serment.
cdlt
Il faudrait qu'elle contacte le notaire pour en savoir plus.
S elle n'a pas été en possession des meubles ou qu'elle n'a pas habité dans les lieux, pas eu les clefs etc.....elle n'a pas à faire ce serment.
cdlt
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