Succession

margil38 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015 - 30 mars 2015 à 08:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2015 à 08:56
Bonjour,
Nous sommes quatre enfants, mes parents nous ont fait à ma soeur et à moi la donation d'un appartement, qui a été vendu 210000 euros, cet argent a été bloqué par mes frères, jusqu'à la vente d'un autre bien, une maison.
Cette maison doit être vendue prochainement, pour la somme de 220000euros. Je désirerai savoir quelle est la part que, que nous devrions recevoir, ma soeur et moi, sur la vente de cette maison.
Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
30 mars 2015 à 08:56
mes parents nous ont fait à ma soeur et à moi la donation d'un appartement,
Vos parents ont consenti donation de cet appartement et de la maison en pleine propriété, sans se préserver en conservant l'usufruit ?
D'autre part, vous relatez une donation de l'appartement à vous et votre soeur, ensuite de la maison sans préciser les bénéficiaires.
Vos frères interviennent dans la répartition du prix de vente de l'appartement alors qu'ils n'en sont pas propriétaires. Pour quel motif ?
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Bonjour,

S'il n'y a pas de testament et vu que vous avez à priori tous les mêmes droits, 210+220=430/4=107.5
Et vu que vous avez déjà eu 105
... il vous resterait 2.5k€ à percevoir....

Moins les frais...

Si vos parents sont décédés bien entendu.... comme le sous-entend si justement Condorcet

Cdlt
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