Succession
margil38
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2015 à 08:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2015 à 08:56
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2 réponses
condorcet
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30 mars 2015 à 08:56
30 mars 2015 à 08:56
mes parents nous ont fait à ma soeur et à moi la donation d'un appartement,
Vos parents ont consenti donation de cet appartement et de la maison en pleine propriété, sans se préserver en conservant l'usufruit ?
D'autre part, vous relatez une donation de l'appartement à vous et votre soeur, ensuite de la maison sans préciser les bénéficiaires.
Vos frères interviennent dans la répartition du prix de vente de l'appartement alors qu'ils n'en sont pas propriétaires. Pour quel motif ?
Vos parents ont consenti donation de cet appartement et de la maison en pleine propriété, sans se préserver en conservant l'usufruit ?
D'autre part, vous relatez une donation de l'appartement à vous et votre soeur, ensuite de la maison sans préciser les bénéficiaires.
Vos frères interviennent dans la répartition du prix de vente de l'appartement alors qu'ils n'en sont pas propriétaires. Pour quel motif ?
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 30/03/2015 à 09:08
Modifié par Sorgin le 30/03/2015 à 09:08
Bonjour,
S'il n'y a pas de testament et vu que vous avez à priori tous les mêmes droits, 210+220=430/4=107.5
Et vu que vous avez déjà eu 105
... il vous resterait 2.5k€ à percevoir....
Moins les frais...
Si vos parents sont décédés bien entendu.... comme le sous-entend si justement Condorcet
Cdlt
S'il n'y a pas de testament et vu que vous avez à priori tous les mêmes droits, 210+220=430/4=107.5
Et vu que vous avez déjà eu 105
... il vous resterait 2.5k€ à percevoir....
Moins les frais...
Si vos parents sont décédés bien entendu.... comme le sous-entend si justement Condorcet
Cdlt