Droit acquis succession
poupounet
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après 18 ans de vie commune, je me suis mariée. J'aimerais connaître mes droits(usufruit combien de temps je peux rester dans la maison etc...) à la mort de mon époux sachant que la maison on l'a acheté il y a 18 ans mais à son nom et qu'il a un fils d'une précédente union.
cdt
Après 18 ans de vie commune, je me suis mariée. J'aimerais connaître mes droits(usufruit combien de temps je peux rester dans la maison etc...) à la mort de mon époux sachant que la maison on l'a acheté il y a 18 ans mais à son nom et qu'il a un fils d'une précédente union.
cdt
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