Droit acquis succession

poupounet -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Après 18 ans de vie commune, je me suis mariée. J'aimerais connaître mes droits(usufruit combien de temps je peux rester dans la maison etc...) à la mort de mon époux sachant que la maison on l'a acheté il y a 18 ans mais à son nom et qu'il a un fils d'une précédente union.
cdt

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    J'aimerais connaître mes droits(usufruit combien de temps je peux rester dans la maison etc...)
    Un quart en pleine propriété + un droit d'usage et d'habitation viager sur cette maison et le mobilier la garnissant.
    0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses