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Donation

yorel - 31 mars 2015 à 15:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mars 2015 à 16:00
Bonjour,

Mes beaux parents résident en Belgique et souhaitent faire chacun une donation de 100 K€ à mon épouse (nous résidons en France). Cette donation étant en lien direct les frais seront de 20 % éventuellement à la charge du donateur si j'ai bien compris. Question peuvent-ils chacun lui faire cette donation de 100 k€ où est ce limité à 100 K€ pour les deux ?

Mille mercis par avance de votre retour
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
31 mars 2015 à 16:00
La donation consentie en Belgique est soumise à la législation de cet Etat bien que les bénéficiaires soient domiciliés en France.
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