Récupérer un terrain loué à un agriculteur pour mettre mes mout

sacrebirmanie - 30 mars 2015 à 09:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2015 à 09:43
Bonjour, Peut-être avez vous un conseil à me donner, ma maman avait l'usufruit sur un terrain derrière chez moi, et elle vient de décéder, il était loué à un agriculteur , il y mettait ses vaches (1 ha environ) je voudrai le récupérer car j'élève des moutons et j'aurai besoin de cette surface, car je n'ai pas assez d'herbage
pour mes moutons. Y a t il une chance que je puisse récupérer cette parcelle qui
m'appartient totalement à présent où c'est peine perdue ? que dois je faire,
Merci pour vos conseils et Bonne journée
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
30 mars 2015 à 09:43
Y a t il une chance que je puisse récupérer cette parcelle
Evincer un fermier en place n'est pas chose facile, le droit rural le protège, et la dénonciation d'un bail rural est difficile.
Vous pouvez vous reporter à la fiche d'information ci-après pour en connaître la procédure :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31643#N100B6

L'avis d'un membre de la chambre d'agriculture est à solliciter.
Bon courage, c'est pas gagné.
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