Récupérer un terrain loué à un agriculteur pour mettre mes mout
sacrebirmanie
-
30 mars 2015 à 09:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2015 à 09:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2015 à 09:43
A voir également:
- Récupérer un terrain loué à un agriculteur pour mettre mes mout
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Modèle de lettre pour recuperer un dossier - Guide
- Combien de temps pour récupérer un colis vinted - Forum Consommation
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Immobilier
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
30 mars 2015 à 09:43
30 mars 2015 à 09:43
Y a t il une chance que je puisse récupérer cette parcelle
Evincer un fermier en place n'est pas chose facile, le droit rural le protège, et la dénonciation d'un bail rural est difficile.
Vous pouvez vous reporter à la fiche d'information ci-après pour en connaître la procédure :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31643#N100B6
L'avis d'un membre de la chambre d'agriculture est à solliciter.
Bon courage, c'est pas gagné.
Evincer un fermier en place n'est pas chose facile, le droit rural le protège, et la dénonciation d'un bail rural est difficile.
Vous pouvez vous reporter à la fiche d'information ci-après pour en connaître la procédure :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31643#N100B6
L'avis d'un membre de la chambre d'agriculture est à solliciter.
Bon courage, c'est pas gagné.