Succession donation
Gregory Gonella
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà la situation mon père vient de decéder .
Mes parents c était fait donnation mutuelle sur le bien construit pendant leur mariage sur un terrain que mon père a eu en donnation .
Donc le bien au décès de mon père reviens à ce jour à ma mère car elle a usufruit jusqu'à son décès
moi leur fille j ai construit une maison sur ce c même terrain un agrandissement de leur maison avec mon mari
question
Ma maison M appartient elle
Peux t on faire une division de parcelle et me faire donation du terrain que(quel cout)
et faire donnation d une partie de la maison de mes parents à mon frère
doit on voir un notaire pour la succession à ma ère ou bien ça se fait automatiquement vu la donnation effectué entre eux il y a des années
cordialement
Voilà la situation mon père vient de decéder .
Mes parents c était fait donnation mutuelle sur le bien construit pendant leur mariage sur un terrain que mon père a eu en donnation .
Donc le bien au décès de mon père reviens à ce jour à ma mère car elle a usufruit jusqu'à son décès
moi leur fille j ai construit une maison sur ce c même terrain un agrandissement de leur maison avec mon mari
question
Ma maison M appartient elle
Peux t on faire une division de parcelle et me faire donation du terrain que(quel cout)
et faire donnation d une partie de la maison de mes parents à mon frère
doit on voir un notaire pour la succession à ma ère ou bien ça se fait automatiquement vu la donnation effectué entre eux il y a des années
cordialement
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2 réponses
c était fait donnation mutuelle
Cela n'existe pas.
Ne serait-ce pas une donation au dernier vivant.
Donc le bien au décès de mon père reviens à ce jour à ma mère car elle a usufruit
Le choix appartient à votre mère.
Avez-vous connaissance de son option ?
Ma maison M appartient elle
Peut-être. Ce n'est pas certain !
Peux t on faire une division de parcelle et me faire donation du terrain
L'ensemble étant dans l'indivision, il serait plus tôt question d'un partage partiel pour vous attribuer une parcelle.
Cela n'existe pas.
Ne serait-ce pas une donation au dernier vivant.
Donc le bien au décès de mon père reviens à ce jour à ma mère car elle a usufruit
Le choix appartient à votre mère.
Avez-vous connaissance de son option ?
Ma maison M appartient elle
Peut-être. Ce n'est pas certain !
Peux t on faire une division de parcelle et me faire donation du terrain
L'ensemble étant dans l'indivision, il serait plus tôt question d'un partage partiel pour vous attribuer une parcelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
option de ma mère elle ne sait pas .Quelle option peut il y avoir ? Qu est ce que la donnation partielle et pourquoi en indivision? Sachant que lorsque nous avons construit nous avons du rassembler les deux parcelles en une pour effectuer l agrandissement
qu'elle solutions nous vous proposer vous afin d éclair et régularisé la situation sachant que j ai un frère
Je suis un peu perdu ...
Cordialement