Succession donation
Bonjour,
Voilà la situation mon père vient de decéder .
Mes parents c était fait donnation mutuelle sur le bien construit pendant leur mariage sur un terrain que mon père a eu en donnation .
Donc le bien au décès de mon père reviens à ce jour à ma mère car elle a usufruit jusqu'à son décès
moi leur fille j ai construit une maison sur ce c même terrain un agrandissement de leur maison avec mon mari
question
Ma maison M appartient elle
Peux t on faire une division de parcelle et me faire donation du terrain que(quel cout)
et faire donnation d une partie de la maison de mes parents à mon frère
doit on voir un notaire pour la succession à ma ère ou bien ça se fait automatiquement vu la donnation effectué entre eux il y a des années
cordialement
Voilà la situation mon père vient de decéder .
Mes parents c était fait donnation mutuelle sur le bien construit pendant leur mariage sur un terrain que mon père a eu en donnation .
Donc le bien au décès de mon père reviens à ce jour à ma mère car elle a usufruit jusqu'à son décès
moi leur fille j ai construit une maison sur ce c même terrain un agrandissement de leur maison avec mon mari
question
Ma maison M appartient elle
Peux t on faire une division de parcelle et me faire donation du terrain que(quel cout)
et faire donnation d une partie de la maison de mes parents à mon frère
doit on voir un notaire pour la succession à ma ère ou bien ça se fait automatiquement vu la donnation effectué entre eux il y a des années
cordialement
2 réponses
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c était fait donnation mutuelle
Cela n'existe pas.
Ne serait-ce pas une donation au dernier vivant.
Donc le bien au décès de mon père reviens à ce jour à ma mère car elle a usufruit
Le choix appartient à votre mère.
Avez-vous connaissance de son option ?
Ma maison M appartient elle
Peut-être. Ce n'est pas certain !
Peux t on faire une division de parcelle et me faire donation du terrain
L'ensemble étant dans l'indivision, il serait plus tôt question d'un partage partiel pour vous attribuer une parcelle.-
Bonsoir oui ça doit être ça donation au dernier des vivant
option de ma mère elle ne sait pas .Quelle option peut il y avoir ? Qu est ce que la donnation partielle et pourquoi en indivision? Sachant que lorsque nous avons construit nous avons du rassembler les deux parcelles en une pour effectuer l agrandissement
qu'elle solutions nous vous proposer vous afin d éclair et régularisé la situation sachant que j ai un frère
Je suis un peu perdu ...
Cordialement
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option de ma mère elle ne sait pas
Qu'elle se décide auprès de son notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...