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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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31 mars 2015 à 15:54
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Ma fille doit hériter d'une maison en indivision
De qui ?
Puisque ce bien est actuellement détenu par la grand-mère de votre fille pour l'usufruit seulement.
Qui détient les droits en nue-propriété ?
Quelle est l'origine de cette indivision ?
De qui ?
Puisque ce bien est actuellement détenu par la grand-mère de votre fille pour l'usufruit seulement.
Qui détient les droits en nue-propriété ?
Quelle est l'origine de cette indivision ?
condorcet
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Modifié par condorcet le 31/03/2015 à 16:28
Modifié par condorcet le 31/03/2015 à 16:28
Restez sur le même message. Sinon, impossible de vous suivre :
(copier-coller)
Bonjour,
Mon beau-père est décédé en 2009 et mon mari en 2010.
Aucun partage des biens n'a été fait.
les enfants sont au nombre de 7 dont mon mari décédé.
Ma belle-mère 90 ans veut faire une donation sur tous les biens, et mes belles-soeurs ont réparti les biens.
Ma fille en l'occurrence doit hériter de la maison, où ma belle-mère continuera à vivre, avec 2 autres belles-soeurs dont une handicapée et qui vit avec sa mère.
Au décès de ma belle-mère la maison doit être vendue.
Bien que la tutrice de la personne handicapée, qui est aussi sa soeur, assure qu'elle trouvera une association ou maison spécialisée, je me pose la question de savoir s'il ne risque pas de se poser des problèmes et quel est le délai accordé pour que cette personne quitte cette maison.
Merci pour votre aide.
HUGUES
Mon beau-père est décédé en 2009 et mon mari en 2010.
Aucun partage des biens n'a été fait.
Donc, votre fille se situe dans l'indivision avec ses 6 oncles ou tantes et cette indivision va s'amplifier par la donation projetée par sa grand-mère.
A priori, il n'y a aucune raison que votre fille recueille seule cette maison dans laquelle réside sa grand-mère.
Si cette maison est vendue à l'issue du décès de l'usufruitière, la personne handicapée se devra de quitter les lieux, de même que les personnes y résidant, les unes et les autres n'ayant aucun titre pour s'y maintenir.
(copier-coller)
Bonjour,
Mon beau-père est décédé en 2009 et mon mari en 2010.
Aucun partage des biens n'a été fait.
les enfants sont au nombre de 7 dont mon mari décédé.
Ma belle-mère 90 ans veut faire une donation sur tous les biens, et mes belles-soeurs ont réparti les biens.
Ma fille en l'occurrence doit hériter de la maison, où ma belle-mère continuera à vivre, avec 2 autres belles-soeurs dont une handicapée et qui vit avec sa mère.
Au décès de ma belle-mère la maison doit être vendue.
Bien que la tutrice de la personne handicapée, qui est aussi sa soeur, assure qu'elle trouvera une association ou maison spécialisée, je me pose la question de savoir s'il ne risque pas de se poser des problèmes et quel est le délai accordé pour que cette personne quitte cette maison.
Merci pour votre aide.
HUGUES
Mon beau-père est décédé en 2009 et mon mari en 2010.
Aucun partage des biens n'a été fait.
Donc, votre fille se situe dans l'indivision avec ses 6 oncles ou tantes et cette indivision va s'amplifier par la donation projetée par sa grand-mère.
A priori, il n'y a aucune raison que votre fille recueille seule cette maison dans laquelle réside sa grand-mère.
Si cette maison est vendue à l'issue du décès de l'usufruitière, la personne handicapée se devra de quitter les lieux, de même que les personnes y résidant, les unes et les autres n'ayant aucun titre pour s'y maintenir.
merci de suivre ma question.
En fait ma fille aura 40 % sur la maison
Une belle soeur 20 %
et la belle soeur handicapée 40 % (et elle habite actuellement cette maison avec ma belle-mère)
Les autres enfants se partageant d'autres biens...
Pensez-vous qu'il ne vaudrait pas mieux attendre le décès de ma belle-mère pour faire ce partage ?
car pour le moment ma fille aura des frais à payer (taxe foncière, assurance, travaux éventuels ... au prorata de sa part alors qu'elle ne profitera pas de cette maison.
Merci d'avance
HUGUES
En fait ma fille aura 40 % sur la maison
Une belle soeur 20 %
et la belle soeur handicapée 40 % (et elle habite actuellement cette maison avec ma belle-mère)
Les autres enfants se partageant d'autres biens...
Pensez-vous qu'il ne vaudrait pas mieux attendre le décès de ma belle-mère pour faire ce partage ?
car pour le moment ma fille aura des frais à payer (taxe foncière, assurance, travaux éventuels ... au prorata de sa part alors qu'elle ne profitera pas de cette maison.
Merci d'avance
HUGUES
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2015 à 16:29
Je vais essayer de mieux vous expliquer la situation :
Mon beau-père est décédé en 2009 et mon mari en 2010.
Les enfants sont au nombre de 7 dont mon mari décédé.
Il n'y a eu aucun partage des biens.
Ma belle-mère va avoir en avril 90 ans et veut faire une donation de ses biens.
En l'occurrence ma fille hériterait avec 2 autres belles-soeurs de la maison où continuera à vivre ma belle-mère.
une de ces belles soeurs est handicapée et vit avec sa mère.
Normalement au décès de ma belle mère la maison sera vendue.
La question qui me préoccupe est de savoir s'il ne risque pas d'y avoir des problèmes avec cette belle soeur handicapée (malgré que la tutrice qui est par ailleurs une de ses soeurs dit qu'il n'y aura aucun problème : que sa soeur ira dans une structure ou maison pour adultes handicapés).
Quel délai peut-il être donné pour que cette personne quitte la maison afin qu'elle soit mise en vente ?
Merci pour votre aide.
HUGUES
31 mars 2015 à 16:41
La seule "difficulté" qui retardera la vente, sera le temps nécessaire d'obtenir l'autorisation du Juge des Tutelles de vendre les droits indivis appartenant à cette personne handicapée.
par ailleurs une de ses soeurs dit qu'il n'y aura aucun problème : que sa soeur ira dans une structure ou maison pour adultes handicapés
La tutrice a trouvé l'issue de votre problème.
Si le placement en établissement spécialisé est obtenue, rien ne freinera la vente ?
Quel délai peut-il être donné pour que cette personne quitte la maison afin qu'elle soit mise en vente ?
Aucun, l'acquéreur n'acquerra qu'à la condition de pouvoir disposer librement des lieux.
Il n'est pas concerné par le problème particulier de votre belle-soeur.